Conservation des tissus humains à visée thérapeutique : cadre général

Dans le cadre présenté ici, la conservation de tissu désigne une activité concernant des tissus ou des cellules issus du corps humain et destinés à une utilisation thérapeutique. [1] Il ne s’agit donc ni d’une maladie ni d’un symptôme, mais d’une activité encadrée qui s’inscrit parmi la préparation, le transport, la distribution et la cession de ces produits biologiques. [1]

Quel est le cadre applicable en France ?

Selon la page de l’ANSM indiquée comme mise à jour le 5 avril 2024, l’agence fixe des règles de bonnes pratiques pour la préparation, la conservation, le transport, la distribution et la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire. [1] L’ANSM fixe également des bonnes pratiques pour le prélèvement de tissus et de cellules sur une personne vivante ou décédée lorsqu’une utilisation thérapeutique est prévue. [1] Les dispositions relatives au prélèvement comprennent une partie commune à tous les prélèvements, complétée par des dispositions propres aux tissus et d’autres propres aux cellules. [1] Cette page renvoie, pour le prélèvement, à une décision de 2020 modifiée en 2022 et, pour la préparation, la conservation, le transport, la distribution et la cession, à une décision de 2010 modifiée en 2017. Ces références ne permettent pas, à elles seules, de confirmer que la présentation est exhaustive au 13 septembre 2026. [1]

Pourquoi ces activités sont-elles encadrées ?

Pour le prélèvement, les bonnes pratiques ont notamment pour objectif de renforcer la sécurité des donneurs et la qualité des tissus et cellules prélevés. [1] Le cadre documentaire de l’ANSM mentionne aussi des questions-réponses sur les activités relatives aux tissus et cellules ainsi que des constats d’inspection concernant la cryoconservation de produits biologiques humains utilisés à des fins thérapeutiques. [1]