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Dr BONNEMAINS Jean-pascal

Médecin généraliste Evreux

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37 rue saint thomas27000 Evreux

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Médecin généraliste
Eure
Evreux
Dr BONNEMAINS Jean-pascal

Présentation

Docteur BONNEMAINS Jean-pascal est Médecin généraliste à Evreux, cabinet du dr jean-pascal bonnemains est au 37 rue saint thomas à Evreux dans le 27000.

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Tarifs et remboursements

Conventionnement Non renseigné

Carte vitale Non renseigné

Informations pratiques

Adresse Dr BONNEMAINS Jean-pascal
37 rue saint thomas 27000 Evreux

Langue parlée français

Accès handicapé Non renseigné

Détails des actes pris en charge par la sécurité sociale

Électrocardiographie sur au moins 12 dérivations Code CCAM : DEQP0030

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Quels sont les actes médicaux pris en charge par la sécurité sociale pratiqués par Dr BONNEMAINS Jean-pascal ?

La sécurité sociale prend en charge les actes suivants :

Électrocardiographie sur au moins 12 dérivations (Code CCAM : DEQP0030)

Quelle est la langue parlée par Dr BONNEMAINS Jean-pascal, Médecin généraliste ?

La langue parlée par Dr BONNEMAINS Jean-pascal, Médecin généraliste, est le français.

Où consulte Dr BONNEMAINS Jean-pascal, Médecin généraliste ?

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Consultation au 37 RUE SAINT THOMAS à evreux dans le 27000

Quelle est la spécialité de Dr BONNEMAINS Jean-pascal ?

La spécialité de Dr BONNEMAINS Jean-pascal est Médecin généraliste

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Par l’Assurance maladie (70 % en général, 100 % dans certaines situations), si la téléconsultation respecte ses conditions d’éligibilité. Conditions sur ameli.fr
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Le médecin valide ses honoraires. Le montant débité ne dépassera jamais € et peut être inférieur s’il facture moins.
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Les honoraires de votre médecin sont de euros. Pour votre rendez-vous, LEMEDECIN.FR assure la réservation en ligne et sa gestion (confirmation, notifications par SMS et e-mail), met à disposition l’outil de consultation vidéo sécurisée, votre espace patient pour vos ordonnances et documents hébergés chez un hébergeur certifié HDS, ainsi que les services liés au paiement, à l’envoi de votre note d’honoraires et à l’assistance technique (serviceclient@lemedecin.fr).

L’ensemble de ces services fait l’objet de frais fixes de euros. Selon votre contrat, votre mutuelle peut les prendre en charge : vous pouvez lui transmettre votre note d’honoraires. Ces frais ne donnent aucune priorité dans l’attribution des créneaux.
Confirmation de votre rendez-vous

Le nom de votre médecin vous est indiqué sur la page de paiement sécurisée, avant que vous autorisiez le paiement : vous restez libre de confirmer ou non. Votre rendez-vous et votre compte ne sont enregistrés qu’après cette autorisation.
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La téléconsultation permet sur décision médicale la prescription d’ordonnances et d’arrêt de travail

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Le parcours de soins coordonnés avec votre praticien habituel reste à privilégier

lemedecin.fr n'est pas un service d'urgence, en cas d'urgence, appelez le 15 ou le 112 (numéro d'urgence européen).

Dr BONNEMAINS Jean-pascal accepte les nouveaux patients pour ce motif

Dr BONNEMAINS Jean-pascal n'accepte pas de nouveaux patients pour ce motif
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Questions fréquemment posées

Quelles sont les modalités de prise en charge des téléconsultations par l’assurance maladie ?

Le remboursement des honoraires médicaux dépend de votre situation et des conditions applicables à la téléconsultation. L’Assurance maladie rembourse généralement 70 % de la base de remboursement, ou 100 % dans certaines situations, sous réserve des conditions d’éligibilité. La participation forfaitaire reste applicable sauf exonération ; les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie. Ces pourcentages ne portent pas sur les frais de plateforme et ne garantissent pas le remboursement intégral du montant payé.

La réservation et le paiement ne garantissent pas la prise en charge. Consultez les conditions sur ameli.fr. Les éventuels frais de plateforme facturés au patient suivent des règles distinctes.

Vous pouvez bénéficier d’une téléconsultation avec un médecin que vous n’avez jamais consulté auparavant. Cette situation n’exclut pas, à elle seule, un remboursement. Les conditions du parcours de soins, du suivi et de la proximité territoriale restent applicables, sous réserve des exceptions prévues.

La convention médicale prévoit, sous réserve des exceptions applicables :

Le respect du parcours de soins : votre médecin traitant ou un autre médecin sur son orientation.
Un suivi associant consultations en présentiel et téléconsultations.
Une réponse territoriale permettant des soins de proximité et, si nécessaire, un examen en présentiel.

L’orientation préalable n’est pas requise pour les moins de 16 ans et pour l’accès direct autorisé à certains spécialistes : gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie. Les conditions d’âge et de motif restent applicables ; tous les motifs d’une spécialité ne sont pas automatiquement concernés.

D’autres exceptions au parcours de soins concernent notamment l’absence de médecin traitant, son indisponibilité dans un délai compatible avec l’état de santé, l’urgence au sens des textes, les détenus et les personnes résidant dans certains établissements pour personnes âgées ou adultes handicapés. Leur prise en charge s’organise dans le cadre territorial conventionnel, sous réserve des dérogations applicables.

Des exceptions à la territorialité existent :

En zone d’intervention prioritaire (ZIP), pour consulter un généraliste si vous n’avez pas de médecin traitant et s’il n’existe pas d’organisation territoriale coordonnée sur votre territoire ; pour un spécialiste, en l’absence d’une telle organisation.
Après orientation par le médecin régulateur du service d’accès aux soins (SAS), en cas d’échec d’une recherche de rendez-vous sur le territoire.

Une exception à l’orientation ou à la territorialité ne supprime pas automatiquement les autres conditions. La convention prévoit aussi une exception à l’alternance présentiel/téléconsultation pour le recours au SAS lors d’une demande ponctuelle de soins non programmés.

Le praticien examine votre situation ; votre caisse peut vous renseigner sur vos droits. Consultez les modalités détaillées de prise en charge et les règles de l’Assurance maladie. Le remboursement à 100 % n’est pas général.

Quelle est la démarche à suivre pour obtenir un remboursement de ma complémentaire santé ?

Les honoraires et les éventuels frais de plateforme facturés au patient doivent être distingués. Ces frais de plateforme ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie. Leur éventuelle prise en charge par votre complémentaire dépend de votre contrat et n’est pas garantie.

Transmettez à votre complémentaire les justificatifs qu’elle demande. La note d’honoraires doit distinguer les honoraires du praticien, les éventuels frais de plateforme facturés au patient, les exonérations ou corrections et le total effectivement facturé. Pour un spécialiste, un praticien de secteur 2 ou une consultation relevant du tarif propre au praticien supérieur à 39 €, seuls les honoraires annoncés sont facturés au patient. Il en va de même pour le suivi. Le barème du généraliste de secteur 1 à 50 € décrit dans la réponse sur les tarifs reste distinct.

Les frais techniques à la charge du praticien ne sont pas des frais facturés au patient et ne réduisent pas le montant des honoraires figurant sur son justificatif. Exemple : une consultation d’ophtalmologie annoncée à 60 € correspond à 60 € d’honoraires et à 0 € de frais de plateforme pour le patient. La prise en charge de ces honoraires dépend des règles de remboursement, des dépassements éventuels et de votre contrat.

Si votre justificatif ne présente pas ce détail, contactez serviceclient@lemedecin.fr, sans joindre de document médical.

Comment définir si un patient provient d’une ZIP (zone d’intervention prioritaire) ?

Le classement de votre adresse en zone d’intervention prioritaire dépend du zonage en vigueur. Votre code postal contribue à situer votre résidence, mais il ne suffit pas à garantir le classement de votre adresse en ZIP ni le remboursement de la téléconsultation.

Votre caisse d’Assurance maladie ou l’agence régionale de santé peut vous renseigner. Les autres conditions de prise en charge restent à vérifier.

Comment être orienté vers un médecin appartenant à une organisation territoriale de santé ?

Votre code postal aide à rechercher un praticien de proximité, selon les disponibilités. Il ne garantit pas qu’un praticien appartenant à une organisation territoriale soit disponible.

La proximité géographique ne suffit pas, à elle seule, à garantir le remboursement. Les autres conditions de prise en charge doivent également être réunies.

L’identité et la localisation du praticien doivent vous être présentées avant la validation du rendez-vous. Vous pouvez interrompre la réservation si vous ne souhaitez pas consulter le praticien proposé. LEMEDECIN.FR n’est pas une organisation territoriale de santé et la présence d’un praticien sur la plateforme ne prouve pas son appartenance à une telle organisation.

Votre caisse peut vous renseigner sur les organisations coordonnées de votre territoire.

Comment se passe une consultation vidéo ?

Il vous suffit de disposer d’un ordinateur avec une caméra et un microphone, ou d’un smartphone. La téléconsultation s’effectue depuis votre navigateur internet, sans application à installer.

Le fonctionnement de l’attente est précisé dans la réponse « Comment fonctionne la salle d’attente ? ».

Comment fonctionne la salle d’attente ?

L’horaire indiqué correspond à votre heure d’accès à la salle d’attente.

Plusieurs patients peuvent être invités à rejoindre la salle d’attente sur une même plage horaire. Le médecin voit les patients connectés depuis son interface et les prend en charge successivement, en fonction de leur présence et de la durée des consultations précédentes.

Votre consultation peut donc commencer après l’heure indiquée.

Le médecin rejoindra votre salle de téléconsultation dès qu’il sera disponible.

Comment recevoir l’ordonnance ?

À l'issue d’un acte réalisé à distance, le professionnel de santé peut établir, si besoin, une prescription sur ordonnance. Il peut transmettre l’ordonnance soit par mail sécurisé au pharmacien choisi par le patient soit directement au patient via son espace sécurisé. Le patient aura alors la possibilité d’imprimer l’ordonnance ou de l’envoyer directement à la pharmacie de son choix via un module prévu à cet effet, au sein de son espace sécurisé.

Quelles sont les règles de prescription concernant le tramadol et la codéine ?

Les médicaments contenant du tramadol, de la codéine ou de la dihydrocodéine sont soumis à des règles particulières : ordonnance sécurisée, dosage, posologie et durée du traitement indiqués en toutes lettres. Leur prescription est limitée à 12 semaines.

Le praticien décide si un traitement est indiqué et si les conditions nécessaires à sa prescription sont réunies. La réservation ne garantit ni la prescription ni la délivrance de ces médicaments.

Consulter les règles de l’ANSM.

Comprendre votre paiement : autorisation bancaire et débit

Autorisation bancaire, pas de débit. Votre paiement est traité par Stripe. Votre banque autorise le montant maximal annoncé pour votre rendez-vous et peut le réserver temporairement. Rien n’est prélevé à cette étape.

Débit après la consultation. Le praticien valide ses honoraires. Le montant débité comprend les honoraires qu’il confirme et les éventuels frais de plateforme applicables, après exonérations ou corrections ; il ne dépasse pas le plafond que vous avez autorisé.

Exemple du généraliste de secteur 1 au barème habituel : l’autorisation maximale de 39 € comprend 25 € d’honoraires et 14 € TTC de frais fixes de services numériques et d’assistance. Si le praticien réduit ses honoraires, le débit peut être inférieur à 39 €. Cette réduction ne modifie pas les frais fixes de 14 € lorsque la consultation et les services ont été réalisés ; les exonérations, corrections et règles en cas de service non réalisé ou défaillant restent applicables.

Ce plafond de 39 € ne s’applique pas à tous les rendez-vous. Le barème majoré du généraliste de secteur 1 est de 50 € maximum (30 € + 20 €). Pour les spécialistes, les praticiens de secteur 2, les tarifs propres au praticien supérieurs à 39 € hors ce barème majoré, et le suivi, le patient paie les honoraires annoncés sans frais de plateforme patient. Le plafond applicable est indiqué avant l’autorisation.

Pour certains rendez-vous éloignés, une autorisation de sécurité de 1 € est demandée puis annulée après vérification. Ce n’est ni le prix de la consultation ni un supplément.

Y a-t-il des frais en cas d’annulation ou d’absence ?

L’annulation avant la consultation est sans frais. Aucun débit n’est effectué en cas d’absence du patient.

Un incident technique est examiné selon la réalisation effective de la consultation et des services. Une erreur confirmée est corrigée, avec remboursement si nécessaire.

Les droits légaux éventuellement applicables aux services numériques sont précisés dans les CGS patients ; ils ne sont pas supprimés par la seule réalisation de la consultation.

Quand est-ce que mon rendez-vous est validé ?

Dans le parcours de création de compte avec autorisation bancaire, le nom du praticien vous est indiqué sur la page de paiement sécurisée avant votre accord. Vous restez libre de poursuivre ou non.

L’autorisation bancaire est une étape de votre réservation : suivez ensuite les instructions affichées pour finaliser votre rendez-vous. Vous recevez un e-mail une fois le rendez-vous confirmé.

Avant votre engagement, vous devez pouvoir connaître le praticien proposé, sa localisation, la date, l’heure d’accès à la salle d’attente et le montant maximal, en distinguant les honoraires et les éventuels frais de plateforme.

Est-ce que les médecins présents sur lemedecin.fr sont inscrits à l’Ordre des médecins en France ?

Les praticiens exercent selon les conditions d’habilitation de leur profession. Les médecins qui réalisent les téléconsultations médicales sur lemedecin.fr sont inscrits à l’Ordre des médecins en France. Leurs informations professionnelles peuvent être consultées dans l’Annuaire Santé.

Quel est le rôle de lemedecin.fr ?

LEMEDECIN.FR est une plateforme d’intermédiation entre patients et praticiens. Elle n’est ni une organisation territoriale de santé ni une société de téléconsultation agréée. Les praticiens prennent leurs décisions médicales en toute indépendance.

Le parcours avec un praticien que vous ne connaissez pas se distingue de la téléconsultation de suivi avec votre praticien. Il peut proposer un rendez-vous à une date ultérieure : il ne garantit aucun accès immédiat ni délai de prise en charge.

Comment s’applique le tiers payant ?

Le tiers payant dispense d’avancer tout ou partie des honoraires pris en charge. Le praticien l’applique selon vos droits et les règles en vigueur, notamment dans les situations où il est obligatoire, comme la CSS ou les soins pris en charge au titre d’une ALD. Hors cas obligatoires, il peut le proposer.

Il vérifie les justificatifs nécessaires et vous indique les sommes éventuelles à avancer. Une simple déclaration de droits ne suffit pas à établir qu’il s’applique. La facturation et sa télétransmission sont réalisées avec les outils du praticien ; l’accès à amelipro ou la présence d’un boîtier particulier ne constituent pas une condition unique.

À défaut de télétransmission, une feuille de soins papier peut être utilisée selon votre situation. Les éventuels frais de plateforme facturés au patient et leur exonération sont distincts du tiers payant sur les honoraires.

En savoir plus sur le tiers payant.

Puis-je prendre une consultation pour mon enfant ou un proche ?

Oui, il sera nécessaire que votre enfant/proche soit présent à vos côtés au moment de la téléconsultation. Il faudra bien indiquer qu’il s’agit d’une téléconsultation pour un proche/enfant afin qu’un compte secondaire nominatif soit créé.

Quels documents peuvent être établis après une téléconsultation ?

Le praticien peut établir une ordonnance, un compte rendu et, si les conditions sont réunies, un arrêt de travail. Chaque document dépend de son évaluation et des règles applicables ; aucune prescription n’est garantie.

Une feuille de soins peut être établie selon les règles de facturation de l’acte. Les demandes de certificats médicaux sont exclues des motifs proposés sur la plateforme ; cette règle du service ne fait pas obstacle aux documents que le praticien doit légalement établir.

Quels sont les tarifs et les frais de plateforme ?

Dans le parcours avec un praticien que vous ne connaissez pas, y compris pour un rendez-vous à une date ultérieure, le montant et sa composition sont annoncés avant la réservation :

Généraliste de secteur 1, barème habituel : 39 € maximum = 25 € d’honoraires + 14 € TTC de frais de plateforme facturés au patient.
Généraliste de secteur 1, barème du samedi à 20 h jusqu’à la fin du dimanche et des jours fériés, en heure de France métropolitaine : 50 € maximum = 30 € d’honoraires + 20 € TTC de frais de plateforme facturés au patient. Les majorations médicales restent soumises à leurs règles de facturation. Ce barème à 50 € conserve ses propres frais ; il ne relève pas de la catégorie suivante.
Spécialistes, praticiens de secteur 2 ou consultations relevant d’un tarif propre au praticien supérieur à 39 €, hors le barème majoré du généraliste de secteur 1 ci-dessus : le patient règle les honoraires annoncés par le praticien, sans frais de plateforme à sa charge. Exemple en ophtalmologie : 60 € = 60 € d’honoraires + 0 € de frais de plateforme pour le patient. Il s’agit d’un exemple, pas d’un tarif unique des spécialistes. Les frais techniques contractuels sont à la charge du praticien ; ils ne diminuent pas les honoraires figurant sur le justificatif du patient et ne s’y ajoutent pas.

Seuls les frais de plateforme de 14 € ou de 20 € des barèmes ci-dessus sont facturés au patient, hors exonération ou financement par un tiers. Ils ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie ; une éventuelle prise en charge par votre complémentaire dépend de votre contrat. Ces règles sur les frais ne doivent pas être appliquées aux honoraires du praticien.

Dans le parcours de suivi avec votre praticien, aucuns frais de plateforme ne sont facturés au patient. Les honoraires sont ceux annoncés par votre praticien, dans le respect des règles applicables.

Qui peut pratiquer une téléconsultation ?

Tout médecin peut recourir à la téléconsultation, quels que soient : sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé pluriprofessionnelle, centre de santé, Ehpad, hôpital, clinique…). Elle peut être réalisée partout en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) ainsi qu’à Mayotte.

Qui peut se voir proposer une téléconsultation ?

Un patient atteint d’une affection aiguë ou d’une maladie chronique peut se voir proposer une téléconsultation. Le praticien apprécie si sa situation permet une prise en charge à distance ou nécessite un examen en présentiel, et recueille son consentement à l’acte.

La possibilité de téléconsulter est distincte du droit au remboursement.

Quand utiliser la téléconsultation ?

La téléconsultation permet d’échanger avec un praticien lorsque votre situation peut être évaluée à distance. Il peut demander un examen en présentiel ou vous orienter vers une prise en charge adaptée.

Une orientation en présentiel ne signifie pas automatiquement qu’aucun acte n’a été réalisé : les honoraires correspondent à la prestation effectivement réalisée et les incidents sont examinés selon leur situation.

En cas d’urgence médicale, appelez le 15 ou le 112 ; n’attendez pas un rendez-vous sur la plateforme.

Quels sont les motifs de téléconsultation non éligibles ?

La plateforme ne convient pas aux urgences médicales ni aux situations nécessitant un examen physique que le praticien ne peut effectuer à distance. Les demandes de certificats médicaux ne font pas partie des motifs proposés.

Les demandes de renouvellement d’ordonnance et d’arrêt de travail peuvent être examinées selon l’évaluation du praticien et les règles applicables, sans garantie de prescription. Les limites dépendent notamment du médicament et de la situation ; il n’existe pas dans ce parcours de garantie de renouvellement.

En cas d’urgence médicale, appelez le 15 ou le 112.

Que se passe-t-il en cas de problèmes techniques lors de ma téléconsultation ?

Signalez l’incident au praticien et, pour une difficulté technique, au support. Le praticien apprécie si la consultation peut se poursuivre ou doit être interrompue ou reportée.

La facturation est examinée selon la réalisation effective de la consultation et des services concernés. Si une erreur est confirmée, elle est corrigée, avec remboursement si nécessaire. Un simple échange téléphonique ne suffit pas à établir qu’une téléconsultation vidéo remboursable a eu lieu.

Qui est responsable des documents médicaux et de leur transmission ?

Le praticien répond des actes qu’il réalise, de ses décisions médicales et des documents qu’il émet. LEMEDECIN.FR reste responsable de ses propres services numériques et des obligations de confidentialité et de protection des données qui lui incombent. Cette répartition ne supprime pas les droits du patient.

Le praticien établit le compte rendu, le conserve dans le dossier du patient et le dépose dans son DMP lorsqu’il est ouvert. Il assure sa transmission au médecin traitant lorsqu’il s’agit d’un autre médecin et, s’il est différent, au médecin ayant sollicité l’acte, dans les conditions des échanges sécurisés ; en l’absence de DMP, une messagerie sécurisée de santé est utilisée. Ces démarches relèvent du praticien. Le dossier de l’espace patient de la plateforme est distinct du DMP.

Délivrez-vous des certificats médicaux ?

Les demandes de certificat médical ne font pas partie des motifs de téléconsultation proposés sur la plateforme. Pour une demande de certificat, prenez rendez-vous pour une consultation en présentiel.

Cette règle du service ne fait pas obstacle aux documents que le praticien doit légalement établir. Les ordonnances et les éventuels arrêts de travail restent soumis à sa décision et aux règles applicables.

Comment transmettre un arrêt de travail ?

Lorsqu’un arrêt est prescrit, le praticien peut le transmettre électroniquement à l’Assurance maladie depuis amelipro ou un logiciel médical compatible. Amelipro n’est pas l’unique accès électronique.

Il vous indique les documents transmis et les démarches restant à votre charge. Vous transmettez le volet destiné à votre employeur ou à France Travail, selon votre situation et dans les délais applicables. En l’absence de transmission électronique, suivez les indications du praticien pour les volets papier conformes aux règles en vigueur.

Consulter les démarches de transmission d’un arrêt.

Peut-on obtenir une ordonnance médicale ?

Oui, uniquement sur décision médicale. Vous pourrez retrouver les ordonnances émises, et autres documents médicaux, en téléchargement, depuis votre espace « patient ».

Peut-on renouveler une ordonnance ?

Un renouvellement peut être envisagé uniquement sur décision du praticien. Celui-ci tient compte de votre état de santé, du traitement, de votre suivi et des règles propres aux médicaments concernés.

Il peut demander un examen en présentiel ou vous orienter vers le praticien qui assure votre suivi.

Comment envoyer sa feuille de soins ?

Le praticien vous indique si la facturation est transmise directement à votre caisse. Si une feuille de soins papier vous est remise, complétez-la et adressez-la à votre caisse selon ses indications. En tiers payant, suivez les démarches précisées par le praticien.

L’établissement d’une feuille de soins relève du praticien et des règles applicables à l’acte. Elle ne permet pas de demander à l’Assurance maladie le remboursement des éventuels frais de plateforme facturés au patient. Le délai de remboursement dépend de votre caisse.

Ai-je besoin de ma carte Vitale ?

Préparez votre carte Vitale ou votre attestation de droits et les justificatifs demandés par le praticien. Même si vous l’avez déjà consulté, vos droits et les informations nécessaires à la facturation peuvent devoir être actualisés.

Transmettez ces informations uniquement par les canaux prévus dans le parcours ou indiqués par le praticien. N’envoyez pas de données de santé à l’adresse e-mail du support technique.

Comment sont stockées les données de santé nominatives ?

LEMEDECIN.FR fait appel à Claranet pour l’hébergement des données de santé. Claranet est certifié Hébergeur de données de santé (HDS) par AFNOR Certification pour les activités 1 à 6 du référentiel HDS.

Consultez le certificat HDS de Claranet et la charte des données personnelles pour les informations relatives au traitement de vos données.

Est-ce que les échanges avec le médecin sont sécurisés ?

LEMEDECIN.FR met en œuvre les mesures de protection décrites dans la charte des données personnelles pour les échanges et le stockage des données de santé. L’hébergement est assuré auprès de Claranet, certifié HDS.

Pour une question médicale, utilisez le formulaire permettant de contacter votre praticien dans l’espace patient ; n’envoyez pas de document médical au support technique.

Comment sont fixés les honoraires demandés pour la téléconsultation ?

Le praticien fixe ses honoraires selon les règles applicables à son exercice et à l’acte. Avant votre engagement, le montant maximal doit vous être présenté en distinguant ces honoraires et les éventuels frais de plateforme.

Les honoraires correspondent à des actes effectivement réalisés, conformément à l’article R. 4127-53 du Code de la santé publique. Le praticien confirme après la consultation le montant lié aux actes réalisés, dans la limite du plafond annoncé et autorisé.

Les honoraires sont dus au praticien. Les frais de services numériques et d’assistance sont dus à LEMEDECIN.FR uniquement lorsqu’ils sont facturés au patient dans les barèmes concernés. Le praticien supporte ses propres frais techniques selon son contrat professionnel : ils ne constituent pas un supplément à payer par le patient et ne réduisent pas les honoraires à inscrire sur sa note. Les honoraires ne représentent donc pas le revenu net du praticien.

Lorsqu’un forfait de frais de plateforme de 14 € ou de 20 € est facturé au patient et que la consultation et les services ont été réalisés, une réduction des honoraires ne modifie pas ce forfait. Les exonérations, financements par un tiers, corrections d’erreurs et droits en cas de service non réalisé ou défaillant restent applicables.

Comment vérifier l’appartenance du praticien à une organisation coordonnée de mon territoire ?

L’identité et la localisation du praticien, ainsi que son éventuelle appartenance à une organisation coordonnée de votre territoire, doivent vous permettre d’examiner votre parcours avant de valider le rendez-vous. La seule présence sur la plateforme ne prouve pas cette appartenance.

L’absence d’un praticien local disponible à l’horaire choisi ne permet pas, à elle seule, de conclure au remboursement ou à son exclusion : les conditions et exceptions applicables doivent être examinées. Votre caisse peut vous renseigner ; consultez les modalités de prise en charge.

Où trouver la liste des organisations coordonnées de votre territoire ?

L’information sur ces organisations coordonnées est disponible auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (dès lors qu’une organisation coordonnée territoriale existe sur votre lieu de résidence) ou via le lien https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/telemedecine/teleconsultation/organisations-coordonnees-territoriales

Les mêmes règles s’appliquent-elles à toutes les professions ?

Les règles présentées dans cette FAQ concernent les téléconsultations médicales. Les actes à distance d’autres professions relèvent de leurs propres règles de facturation et de prise en charge.

Il ne faut pas leur appliquer automatiquement le barème ni les conditions des médecins. Renseignez-vous auprès du praticien et de votre caisse sur la prestation envisagée.

Que se passe-t-il si ma réservation est opérée par un partenaire ?

La technologie de LEMEDECIN.FR peut être utilisée par d’autres opérateurs. Si votre réservation est opérée par un partenaire, son identité, ses conditions et les tarifs applicables doivent vous être présentés avant votre engagement.

Consultez les mentions légales et les conditions du parcours concerné. Cette répartition des rôles ne supprime pas les obligations propres de LEMEDECIN.FR lorsqu’elle fournit un service.

Puis-je utiliser lemedecin.fr à l’étranger ?

Si vous vous trouvez à l’étranger, indiquez votre pays de présence au praticien. L’accès au site ne garantit pas qu’une téléconsultation puisse être réalisée ni remboursée dans votre situation.

La délivrance d’un médicament dépend des règles du pays où vous présentez l’ordonnance. Dans l’Union européenne et l’Espace économique européen, une ordonnance française peut être reconnue sous réserve des mentions requises et des conditions locales de délivrance. Hors de cet espace, renseignez-vous auprès d’un professionnel de santé ou des autorités du pays concerné avant de réserver.

Consulter les règles de reconnaissance des prescriptions à l’étranger.

Que rémunèrent les frais de plateforme ?

Dans les barèmes du généraliste de secteur 1 à 39 € et à 50 €, les frais de plateforme facturés au patient sont respectivement de 14 € TTC et de 20 € TTC, hors exonération ou financement par un tiers. Cette réponse concerne ces frais patient ; les frais techniques professionnels sont à la charge du praticien.

Pour votre rendez-vous, LEMEDECIN.FR assure la réservation en ligne et sa gestion (confirmation, notifications par SMS et e-mail), met à disposition l’outil de consultation vidéo sécurisée et votre espace patient pour vos ordonnances et documents hébergés chez un hébergeur certifié HDS, ainsi que les services liés au paiement via Stripe, à l’envoi de votre note d’honoraires et à l’assistance technique (serviceclient@lemedecin.fr). Aucune donnée de santé ni document médical ne doit être envoyé à cette adresse.

L’ensemble de ces services fait l’objet du forfait fixe de 14 € TTC ou de 20 € TTC correspondant au barème concerné. La mise à disposition du support est incluse, qu’il soit sollicité ou non. Il ne s’agit pas d’une facturation à l’unité des messages ou interventions. Ces frais ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie ; votre complémentaire peut les prendre en charge selon votre contrat. Vous pouvez lui transmettre votre note d’honoraires, sans garantie de prise en charge.

Ces frais ne donnent aucune priorité d’accès ni garantie de disponibilité immédiate ou de délai. L’assistance technique ne fournit pas de conseil médical.

Qui est exonéré des frais de plateforme ?

Cette exonération concerne les frais de plateforme de 14 € ou de 20 € normalement facturés au patient dans les barèmes du généraliste de secteur 1 décrits ci-dessus. Les parcours sans frais de plateforme patient (spécialiste, secteur 2, tarif propre au praticien supérieur à 39 € hors barème majoré précité, ou suivi) ne nécessitent pas cette exonération.

LEMEDECIN.FR exonère les patients CSS (ancienne CMU-C, souvent appelée « CMU ») et ALD lorsque la téléconsultation est éligible à une prise en charge par l’Assurance maladie, notamment dans le parcours de soins ou une exception admise.

La seule déclaration de CSS ou d’ALD ne prouve pas cette éligibilité. Cette exonération commerciale est distincte du taux de remboursement des honoraires médicaux.

Signalez vos droits au praticien pour vérification. Si l’exonération a été omise, contactez serviceclient@lemedecin.fr : une erreur confirmée est corrigée, avec remboursement si nécessaire. N’envoyez aucune donnée de santé ni document médical à cette adresse ; utilisez le formulaire médical pour contacter le praticien.

Peut-on demander un arrêt de travail en téléconsultation ?

Oui, la demande peut être examinée selon l’évaluation du praticien, sans garantie de prescription.

Sous réserve des dérogations ci-dessous, la prescription initiale ou le premier renouvellement en télémédecine est limité à trois jours et ne peut porter un arrêt en cours au-delà de trois jours ; les renouvellements ultérieurs sont interdits.

Les dérogations de l’article L. 6316-1 concernent le médecin traitant ou la sage-femme référente, ou l’impossibilité dûment justifiée d’obtenir une prolongation en présentiel. L’Assurance maladie précise que l’exception concernant le médecin traitant s’étend à son remplaçant. Un professionnel exerçant principalement à l’étranger ne peut prescrire ou renouveler un arrêt en télémédecine.

Ces exceptions concernent les règles de prescription des arrêts de travail. Elles ne dispensent pas de respecter les conditions de remboursement de la téléconsultation par l’Assurance maladie.

Consulter l’article L. 6316-1 du Code de la santé publique et les précisions de l’Assurance maladie.