Toutes les informations présentées dans cette question proviennent du site de l’assurance maladie.

Elles visent à présenter les modalités de prise en charge des téléconsultations par l’assurance maladie dans le cadre d’une téléconsultation.

L’assurance maladie rembourse les téléconsultations selon la réglementation en vigueur :

• la téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné avec orientation préalable du médecin traitant,
• le suivi régulier et de qualité des patients, implique une alternance nécessaire de consultations en présentiel et de téléconsultations,
• la téléconsultation doit s’inscrire dans une logique d’ancrage territorial de réponse aux soins.

Cependant, la nécessité de respecter le parcours de soins pour tout recours à une téléconsultation n’est pas requise pour :

• l'accès aux spécialistes en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ;
• les patients âgés de moins de 16 ans ;
• les patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé,
• les patients en situation d’urgence (article R. 160-6, point 2°, du code de la sécurité sociale),
• les détenus,
• les personnes résidant en établissement pour personnes âgées dépendantes ou établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.

Dans ces cas, il peut être fait exception au parcours de soins : le patient doit pour cela se rapprocher d’une organisation territoriale, coordonnée et organisée avec des médecins volontaires du territoire, pour leur permettre :

• d’être pris en charge rapidement compte tenu de leurs besoins en soins,
• d’accéder à un médecin compte tenu de leur éloignement des professionnels de santé,
• d’être en mesure dans un second temps de désigner un médecin traitant pour leur suivi au long cours et réintégrer ainsi le parcours de soins.

Ces organisations territoriales sont identifiables pour les patients d’un territoire. L’information est disponible auprès de l’Assurance Maladie (CPAM), de la Mutualité sociale agricole du ministère des Solidarités et de la santé, des agences régionales de santé (ARS), des professionnels de santé du territoire et des conseils départementaux et régionaux de l’Ordre des médecins.

Dans un objectif de qualité et de sécurité des soins, le suivi régulier du patient requiert une alternance de consultation en présentiel et de téléconsultation.

La territorialité de la réponse à la demande de soins d’un patient, par le recours à la téléconsultation est en principe une condition générale conditionnant la prise en charge de l’assurance maladie qui s’applique tant aux téléconsultations organisées sur orientation du médecin traitant qu’aux téléconsultations proposées par les organisations territoriales coordonnées ou le service d’accès aux soins (SAS).

En pratique, le médecin téléconsultant doit se situer à proximité du domicile du patient. Cette proximité permet d’assurer un suivi régulier de l’état de santé de ce dernier et d’organiser une consultation en présentiel si, à l’issue de la téléconsultation, celle-ci s’avère nécessaire.

Toutefois, dans un souci d’amélioration de l’accès aux soins pour tous, des exceptions à cette condition existent cependant.
En effet, la nécessité de respecter la condition de territorialité pour tout recours à une téléconsultation n’est pas requise :

• pour les patients résidant dans les zones les plus fragiles en offre de soin médicale, soit en pratique dans les zones dites « zones d’intervention prioritaire » (dites « ZIP ») dès lors que :
  • pour téléconsulter un médecin généraliste, le patient n’a pas de médecin traitant et qu’il n’existe pas d’organisation territoriale coordonnée sur son territoire de résidence,
  • pour téléconsulter un médecin spécialiste, il n’existe pas d’organisation territoriale coordonnée sur son territoire de résidence.
• pour tous les patients, sans restriction territoriale, lorsqu’ils sont orientés par le médecin régulateur du service d’accès aux soins vers une téléconsultation avec un médecin, quelle que soit sa spécialité d’exercice, en cas d’échec d’une prise de rendez-vous sur le territoire.

Si, en tant que patient, votre cas ne correspond pas à une option citée par l’assurance maladie, cela signifie que votre consultation ne sera pas prise en charge et ne donnera pas lieu à l'émission d'une feuille de soins. Pour bénéficier d’un remboursement, nous vous invitons à transmettre la note d’honoraire émise à l’issue de votre téléconsultation à votre mutuelle. En fonction de votre contrat, une prise en charge pourrait être prévue.



LEMEDECIN.FR n’est pas un offreur de soins mais un opérateur de mise en relation entre un patient et un professionnel de santé. Aucun lien de subordination n’existe entre les médecins libéraux adhérents de la plateforme et LEMEDECIN.FR.

L’émission d’ordonnances, d’arrêt de travail, de feuilles de soins ou de compte-rendus médicaux demeurent de la seule responsabilité du professionnel de santé et en aucun cas, LEMEDECIN.FR ne peut s’immiscer dans la relation entre un patient et son praticien, laquelle fait spécifiquement l’objet d’une protection par l’intermédiaire du secret médical.

Sources :
https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/telemedecine/teleconsultation/organisations-coordonnees-territoriale https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/telemedecine/teleconsultation

Une note d’honoraire est émise par le praticien à l’issue de la téléconsultation. Vous pourrez la retrouver directement depuis votre espace sécurisée. Cette note est à transmettre à votre mutuelle qui, en fonction de votre contrat, pourrait donner lieu à un remboursement.

Dans le formulaire d’inscription du medecin.fr, il vous sera demandé votre code postal. Cette information est facultative et permet de définir si votre lieu de résidence appartient à une Zone d’intervention prioritaire.

Si vous renseignez votre code postal (information facultative) lors de la création de votre compte, nous vous redirigerons de façon préférentielle, en fonction du créneau horaire choisi, vers un médecin au plus de proche de votre lieu de résidence et appartenant à une organisation territoriale de santé. Il est important de noter que Lemedecin.fr ne garantit pas, qu’en fonction de la disponibilité choisie, un médecin appartenant à une organisation territoriale de santé soit disponible.

Aucune prise de rendez-vous n’est validée tant que vous n’avez pas pris connaissance de l’identité du praticien téléconsultant proposée et de sa localisation. La procédure de réservation peut alors être annulée à tout moment si vous ne souhaitez pas être pris en charge par le praticien proposé.

Il vous suffit de disposer d’un ordinateur avec une caméra/micro ou d’un smartphone. Aucune application n’est nécessaire. La téléconsultation s’opère depuis votre navigateur internet.

À l'issue d’un acte réalisé à distance, le professionnel de santé peut établir, si besoin, une prescription sur ordonnance. Il peut transmettre l’ordonnance soit par mail sécurisé au pharmacien choisi par le patient soit directement au patient via son espace sécurisé. Le patient aura alors la possibilité d’imprimer l’ordonnance ou de l’envoyer directement à la pharmacie de son choix via un module prévu à cet effet, au sein de son espace sécurisé.

Non, aucun montant n’est débité avant la consultation. Seule une autorisation de paiement est nécessaire pour confirmer le rendez-vous. Ce n’est qu’à l’issue de la téléconsultation que le règlement est réalisé.

Aucun frais d’annulation si vous annulez votre consultation.

Aucun rendez-vous n’est validé tant que la date, l’heure et l’identité du praticien ne vous sont préalablement communiqués. Vous recevrez alors une confirmation de votre rendez-vous par email.

Tous les médecins présents sur la plateforme sont des médecins libéraux français inscrits à l’Ordre des médecins. Ils travaillent en parallèle au sein de leurs cabinets médicaux.

Lemedecin.fr est un site référencé sur le site du ministère de la santé (https://www.sante.fr/covid19/external/outilsnumeriques/gp?referer=agence%20du%20numerique%20en%20sante&field_ino_categorie_principale_value=All).
Nous accueillons plus de 3 millions de patient chaque mois et existons depuis 2015.

Dans le cadre de téléconsultations prises en charge par l’assurance maladie, vous n’aurez pas à avancer de frais si vos droits sont valides. Une autorisation bancaire reste nécessaire pour confirmer votre rendez-vous. Il sera demandé de renseigner votre code organisme et votre numéro de sécurité sociale afin que le praticien puisse, avec les outils dont il dispose, vérifier vos droits et prendre à sa charge la transmission de la feuille de soins (ou télétransmission) lorsqu’il s’agit d’une téléconsultation éligible au remboursement. Cela suppose que le praticien puisse vérifier auprès des instances concernées de la validité des droits du patient.

Dans le cadre de téléconsultations non remboursées, l'assurance maladie ne prendra pas en charge votre téléconsultation. Il sera nécessaire alors d'envoyer votre note d'honoraires à votre mutuelle qui, en fonction de votre contrat, remboursera votre téléconsulation.

Si le professionnel de santé pratique le tiers payant, dans le cadre de consultations remboursables, le patient n’aura pas à avancer les frais sur la part de soins remboursés par l'Assurance Maladie. Pour bénéficier du tiers payant, le praticien interrogera la base ameli pro pour vérifier que les informations entrées par le patient lors de sa réservation sont valides, seule condition pour que le tiers payant soit appliqué.

Si le professionnel de santé ne pratique pas le tiers payant ou dans le cas de dépassement d’honoraires, le patient doit régler l’acte réalisé à distance selon le moyen de paiement choisi par le professionnel de santé qu’il consulte et ce, via un paiement en ligne.

À noter que le délai de votre remboursement dépendra de votre caisse d'Assurance Maladie, et l'application du remboursement dépend de votre territoire de résidence.

Oui, il sera nécessaire que votre enfant/proche soit présent à vos côtés au moment de la téléconsultation. Il faudra bien indiquer qu’il s’agit d’une téléconsultation pour un proche/enfant afin qu’un compte secondaire nominatif soit créé.

La consultation vidéo permet la prescription, sur décision médicale, de documents de type ordonnance, feuille de soins ou arrêt de travail. Les accidents du travail ou certificats médicaux nécessitent un examen physique et ne peuvent être prescrits en téléconsultation.

L’utilisateur est informé qu’un tarif forfaitaire de dix euros est appliqué au titre de la fourniture du service technique et organisationnel proposé via la plateforme LEMEDECIN.FR, en plus du prix de la téléconsultation par vidéo avec le professionnel de santé. Ce tarif est applicable la semaine, il est de 5,94 euros le dimanche et les jours fériés. Ce tarif est non remboursé par l’assurance maladie.

Ce tarif ne s’applique pas si les patients bénéficient d’une prise en charge à 100% type CSS, ALD, CME et ce, uniquement si les consultations donnent lieu à une prise en charge par l’assurance maladie (consultations vidéo respectant le parcours de soins).

Tout médecin peut recourir à la téléconsultation, quels que soient : sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé pluriprofessionnelle, centre de santé, Ehpad, hôpital, clinique…). Elle peut être réalisée partout en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) ainsi qu’à Mayotte.

Tout patient, qu’il soit atteint d’une affection aiguë ou d’une maladie chronique, peut a priori se voir proposer une téléconsultation.

Toutes vos questions médicales peuvent être abordées en consultation vidéo. Si votre motif de consultation ne peut pas être couvert en téléconsultation, le médecin décidera ne pas facturer la consultation.

Veuillez noter que les situations suivantes ne peuvent pas être traitées en téléconsultation :

- Renouvellements d’ordonnances répétés (>2 renouvellements successifs en téléconsultation) et/ou de longue durée (>1 mois)
- Rédaction d’arrêts de travail prolongés (>3j) et/ou de certificats médicaux (absence, aptitude au sport…)
- Motifs d’urgence (douleur à la poitrine, gêne respiratoire, maux de tête intenses, malaise avec perte de connaissance…)

Dans ce cas, le médecin pourra vous appeler par téléphone et jugera si la consultation est possible.

Lemedecin.fr est une plateforme permettant la mise en relation entre un patient et un professionnel de santé libéral. Dans le cadre de ses services, elle permet aux professionnels de santé de proposer la prise de rendez-vous médicaux en ligne pour des consultations présentielles et des téléconsultations permettant la mise en relation en vidéo entre un patient et un praticien.

Lemedecin.fr n’est pas un offreur de soins mais un opérateur de mise en relation entre un patient et un professionnel de santé. Le professionnel de santé engage sa responsabilité lors de l’émission de documents médicaux (ordonnance, feuille de soins et arrêt de travail).

Lemedecin.fr n’a aucune responsabilité sur la relation entre le professionnel de santé et le patient, couvert par le secret médical et aucune responsabilité sur les données échangées entre le patient et son praticien.

Non, la délivrance de certificats médicaux nécessite des examens complémentaires. De la même façon, un arrêt de travail initial nécessite un examen physique approfondi et ne peut pas être délivré en consultation vidéo.

À l'issue de l’acte à distance, le professionnel de santé peut être amené, si besoin, à établir un arrêt de travail. La transmission d’un arrêt de travail est décrite en détail à l’adresse suivante : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie

Oui, uniquement sur décision médicale. Vous pourrez retrouver les ordonnances émises, et autres documents médicaux, en téléchargement, depuis votre espace « patient ».

Oui, uniquement sur décision du praticien qui vous prend en charge. Cette prescription engage la responsabilité du médecin.

À la suite de l’acte de prise en charge à distance, le professionnel de santé peut élaborer une feuille de soins qui devra être envoyée par le patient à sa caisse d’assurance maladie. La feuille de soins est un document adressé au patient par un professionnel de santé à la suite d'un acte médical. Son émission et sa rédaction reste sous l’entière responsabilité du praticien. Dans le cas de téléconsultations non remboursées, aucune feuille de soins ne sera alors émise.

Si vous avez déjà consulté ce praticien, il possède vos informations. Sinon, vous renseignerez votre numéro de Sécurité sociale lors de la prise de RDV dans le cadre de téléconsultations prises en charge par l’assurance maladie.

Toutes les données nominatives en santé sont hébergées sur un serveur certifié « HDS » (Hébergement de Santé) certifié par le ministère de la santé français.

Oui, tous les échanges vidéo sont sécurisés et les données de santé personnelles sont stockées sur un hébergeur agréé de données de santé en France, certifié par le ministère de la santé.

Le montant maximal pratiqué par le praticien est affiché au moment de la prise de rendez-vous par le patient. Pour confirmer le rendez-vous, une autorisation bancaire est nécessaire. Aucune somme n’est débitée avant la fin de la consultation. Le paiement a lieu en fin de consultation selon la règlementation en vigueur. En effet, compte tenu de l’Article R 4127-19 du code de la santé publique, « les honoraires du médecin… ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués ». Le praticien peut décider de ne pas facturer la consultation.

Le montant est susceptible d’évoluer en fonction des actes réalisés par le praticien (majoration, dépassement d’honoraires). Le cas échéant, il doit vous en informer lorsqu'il remplit la feuille de soins. À l’issue de votre consultation vous serez débité et recevrez un récapitulatif de votre consultation avec le détail du prix. Vous ne pourrez pas être débité d’un montant supérieur au montant maximum affiché.

Lors de votre prise de rendez-vous, il vous sera demandé votre code postal. Cette information est nécessaire pour déterminer si vous résidez dans une zone d’intervention prioritaire (zone caractérisée par une offre de soins faible) ou pour vous dirigez, en priorité, vers le médecin téléconsultant appartenant à une organisation territoriale de santé proche de votre lieu de résidence. Si le médecin appartient à ce type d’organisation dans votre territoire, une information vous sera transmise avant la validation de votre rendez-vous et au moment où le nom du médecin vous sera communiqué. Il est important de noter que si aucun médecin téléconsultant appartenant à une organisation territoriale de santé proche de votre lieu de résidence n’est disponible à l’horaire sélectionné , la téléconsultation ne sera alors pas remboursée par l’assurance maladie. Il vous sera possible de transmettre une note d’honoraire à votre mutuelle pour bénéficier d’un remboursement en fonction de votre contrat.

L’information sur ces organisations coordonnées est disponible auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (dès lors qu’une organisation coordonnée territoriale existe sur votre lieu de résidence) ou via le lien https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/telemedecine/teleconsultation/organisations-coordonnees-territoriales

Les téléconsultations des professionnels de santé paramédicaux et dentistes ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie. La prise en charge relève uniquement de la négociation entre les syndicats représentatifs et l’assurance maladie. A ce jour, cette prise en charge n’est pas prévue par les textes.

La technologie de prise de rendez-vous en ligne et de téléconsultation proposée par lemedecin.fr est utilisée par d’autres opérateurs. Si la réservation de votre téléconsultation est opérée par un autre opérateur que lemedecin.fr (ex. Urgence docteurs), les conditions générales d'utilisation et les mentions légales de ces opérateurs s’appliquent. Lemedecin.fr ne porte aucune responsabilité quant aux tarifs appliqués par d’autres opérateurs partenaires, Lemedecin.fr n’intervenant qu’en tant que prestataire technique.

Oui, lemedecin.fr fonctionne depuis n’importe quel pays. Il est important de noter les ordonnances émises ne sont valables qu’en France ou dans l’Union européenne.