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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions d’utilisation du moteur de recherche LEMEDECIN.fr et des Services proposés sur le site LEMEDECIN.fr, ci-après dénommés « Services », ainsi que les mises en gardes et obligations des usagers des Services LEMEDECIN.fr. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Les présentes conditions d’utilisations sont complétées à compter du 25 mai 2018, par la « Politique de protection des données à caractère personnel », qui fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du site, et qui est consultable sur le site LEMEDECIN.fr.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La poursuite de la navigation sur le site LEMEDECIN.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales, incluant la politique de protection des données à caractère personnel, ne doit pas utiliser les Services, et doit se désinscrire des Services.

Lors de son inscription l’'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales.

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que LEMEDECIN.fr juge les plus appropriés.

RESTRICTION D’ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

Les Services LEMEDECIN.fr sont accessibles, à toute personne physique majeure, ou personne morale disposant de la pleine capacité juridique pour accepter les conditions d’accès au site LEMEDECIN.fr et s’engager au titre des obligations contenues dans les présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site ni aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal, et en présence de ce dernier.

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent être inscrites sur le site .

GRATUITE DES SERVICES ET ABSENCE D’INSCRIPTION

LEMEDECIN.fr est un moteur de recherche sur internet, permettant d’accélérer et de diriger les recherches des internautes qui s’adressent à elle.

LEMEDECIN.fr ne permet pas à l’Utilisateur de stocker des informations personnelles.

La société LEMEDECIN.fr propose les Services gratuits suivants, ne nécessitant aucune inscription :

  • Annuaire de Professionnels de santé et recherche de praticiens via leur spécialité et leur localisation et/ou son nom/prénom et leur localisation,


  • Articles sur la santé : LEMEDECIN.fr permet à l’Utilisateur, de manière anonyme, et sans aucune inscription sur le site LEMEDECIN.fr d’avoir accès à un moteur de recherche « santé » qui permet de trouver des articles publiés sur internet, au moyen de liens externes. L'accès à ce Service (forum.lemedecin.fr) est limité à un nombre restreint d'articles. Il sera ensuite proposé à l'Utilisateur de s'inscrire pour contribuer à l'envoi d'article et/ou poursuivre sa lecture.

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  • Services associés : Pour certains Professionnels de santé, il est proposé sur la fiche du praticien des liens externes pointant vers des sites tiers de prise de rendez-vous médicaux en ligne. LEMEDECIN.fr permet à l’Utilisateur de s’informer si le praticien dispose d’un ou de plusieurs agendas en ligne sur un ou plusieurs sites de prise de rendez-vous médicaux en ligne.

    LEMEDECIN.fr ne donne pas la possibilité à l’Utilisateur de prendre rendez-vous en ligne mais fournit des informations permettant à l’Utilisateur de consulter des sites de prise de rendez-vous en ligne.

    Lorsque l’Utilisateur sera redirigé vers un site externe, il sera averti par une page qui s’affiche pour l’en informer. Ces liens externes ne sont pas sous le contrôle du site LEMEDECIN.fr qui n’est aucunement responsable des contenus de ces sites. Ces liens externes n’implique pas que la société LEMEDECIN.fr ait un parrainage ou recommande ou soit affiliés aux sites sur lesquels ces liens externes pointent. LEMEDECIN.fr se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation des sites sur lesquels les liens externes pointent. LEMEDECIN.fr ne stocke aucune donnée de santé à caractère personnel au sens des dispositions de l’article L 1111-8 du Code de la Santé Publique.

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L’INSCRIPTION AUX SERVICES & DESINSCRIPTION 

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Pour l’Utilisateur :

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L’Utilisateur devra alors accepter la collecte de ses données à caractère personnel ainsi que les conditions générales d’utilisation du site. Pour en savoir plus, se reporter à la « Politique de protection des données à caractère personnel LEMEDECIN.fr .»

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L’Utilisateur s’interdit de poster via ce formulaire des informations destinées aux Professionnels de santé voire des informations personnelles contenant des données de santé personnelles, et de façon générale toute information médicale le concernant. LEMEDECIN.fr décline toute responsabilité quant au contenu inapproprié soumis par l’Utilisateur via ce formulaire.

Pour le Professionnel de santé :

Les Professionnels de santé disposent d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour plus de précision consulter la « Politique de protection des données à caractère personnel LEMEDECIN.fr »

Les Professionnels de santé disposent d'un bouton « Modifier » ou « Supprimer » la fiche.

Pour cela, et même s’il s’agit de « supprimer » la fiche, le Professionnel de santé doit s’inscrire sur le site, selon la procédure proposée par LEMEDECIN.fr, conforme à la « Politique de protection des données à caractère personnel LEMEDECIN.fr » La procédure de modification de fiche est réalisée via un processus semi-automatisé, aux termes duquel le Professionnel de santé doit accepter les conditions générales d’utilisation, ainsi que la Politique de protection des données à caractère personnel. En effet, LEMEDECIN.fr vérifie l’identité du Professionnel de santé avant toute modification, suppression ou demande d’accès à une fiche praticien et ce, afin de prévenir toute utilisation frauduleuse (modification de fiche, suppression de fiche) par un tiers non identifié et de préserver la qualité de l’information pour les Utilisateurs.

LEMEDECIN.fr pourra demander au Professionnel de santé de joindre à sa demande de modification/suppression/demande d’accès de fiche, une copie de pièce d’identité ou une ordonnance vierge barrée.

Le Professionnel de santé peut à tout moment compléter sa fiche afin que la présentation de son cabinet soit plus complète, sans toutefois que la responsabilité de LEMEDECIN.fr ne soit engagée si cette mise à jour n’est pas réalisée.

Pour l’Utilisateur :

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MISES EN GARDE ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

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En conséquence, le choix du Professionnel de santé, est de la seule responsabilité de l’Utilisateur, sans aucun recours contre LEMEDECIN.fr qui n’intervient en aucune façon dans ce choix, ni dans la mise en relation avec le Professionnel de santé.

De même LEMEDECIN.fr est un tiers à la relation contractuelle médicale entre l’Utilisateur et le Professionnel de santé, et ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de litige avec le Professionnel de santé. Les Professionnels de santé exercent leur pratique en toute indépendance, en leur cabinet, selon leurs obligations légales, règlementaires, et ordinales, personnelles sous leur responsabilité exclusive. LEMEDECIN.fr n’exerce aucune sélection, audit, ni aucune vérification de la compétence, de la notoriété, de la conformité de l’exercice des Professionnels de santé présents sur le site.

LEMEDECIN.fr n’a pas connaissance des actes soin et/ou consultations des Professionnels de santé présents sur le site, et ne peut être en aucun cas en être responsable, ou garant.

L’exhaustivité des Professionnels de santé présents en France n’est pas représentée sur le site LEMEDECIN.fr LEMEDECIN.fr met tout en œuvre pour fournir à l’Utilisateur des informations vérifiées, mais ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable des erreurs des informations et/ou de l’absence de mise à jour des informations contenues sur son site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. En conséquence, l’Utilisateur est encouragé à s’adresser directement aux Professionnels de santé pour confirmer ou disposer de tous les éléments d'information qu’il recherche. En aucun cas LEMEDECIN.fr ne garantit l'exactitude de telles informations. Les informations données sur le site LEMEDECIN.fr sont publiques et données à titre indicatif.

Liens et sites tiers
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Les Professionnels de santé peuvent demander, sous leur responsabilité exclusive, dans leur accès « modifier ma fiche » sur LEMEDECIN.fr, à compléter leur fiche de présentation par des partenariats qui ne seraient pas mentionnés ou omis par LEMEDECIN.fr. Un justificatif pourra être demandé par LEMEDECIN.fr. Ces liens externes n’impliquent pas que LEMEDECIN.fr ait un parrainage ou recommande ou soit affilié aux sites sur lesquels ces liens externes pointent.

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LEMEDECIN.fr s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site, et à en améliorer les fonctionnalités afin de développer son utilisation, sa notoriété et son rayonnement. A ce titre, LEMEDECIN.fr se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, LEMEDECIN.fr ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

LEMEDECIN.fr ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par LEMEDECIN.fr au titre des présentes ou de la violation éventuelle des droits conférés par le Règlement européen dit RGPD, est expressément limitée au seul dommage matériel ou moral prévisible, direct et prouvé contre LEMEDECIN.fr, subi par l’Utilisateur ou le Professionnel de santé, en considération de la gratuité totale du service, du caractère public des données des Professionnels de santé et de l’existence d’autres moyens de contournement permettant un service similaire. L’action devra être introduite au plus tard dans un délai d’un an à compter de la réalisation du dommage. Passé ce délai, la personne concernée sera réputée avoir renoncé à se prévaloir d’un quelconque dommage et d’une quelconque responsabilité de LEMEDECIN.fr, et son action sera définitivement prescrite à l’encontre de LEMEDECIN.fr.

En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, les Utilisateurs et Professionnels de santé acceptent er reconnaissent que les informations délivrées par les systèmes d’information de LEMEDECIN.fr, constituent des preuves qui sont recevables valables et opposables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

USAGE INAPPROPRIE

En cas de manquement, de violation des conditions générales d’utilisation, d’usage inapproprié, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, LEMEDECIN.fr se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate et notamment de :

  • Suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, ou de la fiche du Professionnel de santé, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • Supprimer tout message, toute fiche, tout e-mail -Publier sur le site tout message d’information que LEMEDECIN.fr jugera utile,
  • Avertir toute autorité concernée,
  • Engager toute action judiciaire. Les messages préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification au LEMEDECIN.fr selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, LEMEDECIN.fr se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marque LEMEDECIN.fr, base de données, etc …) exploités par LEMEDECIN.fr au sein du site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et droits des producteurs de bases de données en vigueur. Toute reproduction ou imitation, en tout ou partie du site LEMEDECIN.fr ou de la marque LEMEDECIN.fr pour les produits et Services désignés à l’enregistrement, sans autorisation de la société LEMEDECIN.fr constitue une contrefaçon. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de LEMEDECIN.fr sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. L’inscription sur le site LEMEDECIN.fr n’emporte aucune autorisation ou cession de droits au profit de l’Utilisateur.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Ces dispositions sont en vigueur jusqu’au 24 mai 2018. LEMEDECIN.FR.collecte des données personnelles pour la finalité du traitement suivante:
Pour les Professionnels de santé

  • Annuaire de Professionnels de santé
  • site internet permettant la recherche de Professionnels de santé par les Utilisateurs.
  • Operations relatives à l’inscription, la modification et l’enrichissement de la fiche du Professionnel de santé
  • la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition,
  • messageries sur la qualité des Services.
Pour les Utilisateurs non Professionnels de santé
  • Operations relatives à inscription sur LEMEDECIN.fr,
  • la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition;
  • la gestion des avis des personnes sur les dysfonctionnements du site.
Les données qui peuvent être collectées sont :

Pour les Professionnels de santé 
  • le nom, le prénom, les numéros de téléphone (fixe et/ou mobile), l’adresse de courrier électronique,
  • les liens web contenant l’identification des professionnels de sante
  • Lieux d’exercice, adresse de site web,
  • praticiens exerçant à la même adresse et/ou dans la même structure


  • Pour les Utilisateurs non Professionnels de santé
    • adresse de courrier électronique,
    • les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis d’ordre technique

    Les données collectées par le biais des cookies, pour la navigation sur le site et les statistiques de fréquentation La collecte des données d’identification directe ( a) est indispensable à l’usage de certains Services LEMEDECIN.fr. En leur absence, l’Utilisateur ne peut pas s’inscrire sur la plateforme LEMEDECIN.fr et/ou bénéficier de certains Services. 

    Le responsable du Traitement LEMEDECIN.fr est autorisé par l’Utilisateur et le Professionnel de santé, à communiquer les données collectées à son personnel, et à ses sous-traitants dans le cadre de contrats prévoyant des clauses de sécurité et de confidentialité des données, y compris la transmission de ces données pour le stockage des données.

    Les données personnelles de L’Utilisateur et du Professionnel de santé sont conservées pendant le temps limité à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi pour la collecte.

    L’Utilisateur et le Professionnel de santé s’engagent à rectifier et mettre à jour les données fournies à LEMEDECIN.fr, afin que celles-ci soit correctes, fiables, actualisées et complètes. Le Responsable du traitement LEMEDECIN.fr, se réserve le droit de vérifier l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations fournies par L’Utilisateur et le Professionnel de santé et se réserve le droit, conformément à la Directive n° 95-46 du 24 octobre 1995 en son article 6, de procéder à toute rectification d’informations inexactes et non mises à jour.

    Droit d'opposition
    Toute personne physique a le droit de s'opposer à ce que ses données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement. L’Utilisateur et le Professionnel de santé disposent du droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur. L’Utilisateur et le Professionnel de santé disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sans frais, et sans avoir besoin de justifier d’un motif, conformément à la loi informatique et liberté.

    Ces droits s’exercent :
    • pour les Professionnels de santé via le bouton « modifier la fiche » présent sur la fiche du praticien,
    • pour les autres Utilisateurs du site: en adressant un email à : olivier@lemedecin.fr
    Cookies
    LEMEDECIN.fr peut être amené à stocker sur l'ordinateur de l’Utilisateur des informations (Cookie ou fichiers équivalents). Le Site Internet LEMEDECIN.fr et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces informations prendront la forme de "Cookie" ou fichier similaire. Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l'internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, Service de web analytique, etc.). On considère généralement qu'un cookie permet de reconnaitre un visiteur lorsqu'il revient sur un site web.

      Les cookies sont uniquement utilisés pour la mesure de l'audience. Une information préalable est donnée aux Utilisateurs lors de leur première connexion sur le site concernant l'insertion de cookies.

    La poursuite de la navigation constitue une autorisation explicite de l'utilisation des cookies, comme indiqué sur la page d’accueil du site LEMEDECIN.fr.

    Vous pouvez à tout moment retirer les cookies de votre navigateur. Pour connaître la gestion des cookies, nous vous recommandons les informations données sur le site de la CNIL. Vous avez la possibilité de supprimer les cookies via votre navigateur (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés - http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

    LEMEDECIN.fr ne peut garantir le bon fonctionnement du site lemedecin.fr si l'Utilisateur n’accepte pas la réception de cookies. L'Utilisateur reconnaît et accepte que LEMEDECIN.fr puisse implanter un "Cookie" dans son ordinateur afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur. L’Utilisateur peut à tout moment « nettoyer » les cookies de son ordinateur en suivant la procédure ci –après : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

    Le 25 mai 2018, en raison de la mise en conformité au Règlement Européen 2016/679, dit « RGPD », LEMEDECIN.fr a mis en place une « Politique de protection des données à caractère personnelles » consultable sur LEMEDECIN.fr

    DUREE DES SERVICES DESINSCRIPTION

    Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

    MODIFICATIONS

    LEMEDECIN.fr se réserve la faculté de modifier à tout moment ses conditions générales d’utilisation dites CGU. Vous êtes invité à consulter régulièrement les CGU.

    Elles sont téléchargeables à tout moment, à partir du site internet LEMEDECIN.fr.

    Lorsque des modifications importantes ou significatives sont apportées aux CGU, la page contenant les CGU sera mise à jour sur le Site, ainsi que la "Date de dernière mise à jour" en fin de page.

    Toute modification des CGU sera en vigueur immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs du Site et sera en vigueur trente (30) jours après la publication des nouvelles CGU pour les Utilisateurs et Professionnels de santé inscrits.

    S’ils refusent les nouvelles CGU les Utilisateurs ou Professionnels de santé doivent cesser immédiatement d'utiliser le Site et demander leur désinscription le cas échéant. A défaut, l’utilisation continue du Site LEMEDECIN.fr constituera une acceptation de ce(s) changement(s). Les présentes CGU annulent et remplacent les versions antérieures des CGU.

    LANGUE

    LEMEDECIN.fr concerne les Professionnels de santé situés en France. La langue du site est donc le français. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

    LOI APPLICABLE JURIDICTIONS

    Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris, (siège de l’Editeur du site et lieu de l’exécution de la prestation de service en ligne) seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

    Date de mise à jour 22 05 2018