annexe 1

charte des données personnelles

la présente charte a pour objet de fournir aux utilisateurs, qu'il soit professionnel ou patient, une information complète sur l'usage qui est opéré par la société lemedecin.fr de ses données à caractère personnel.


les définitions renseignées à l'article 0 des cgu sont applicables à la présente charte des données personnelles.

Afin d'assurer la réalisation de ses Services, la société lemedecin.fr est contrainte de collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs sur son Site Internet.

Soucieuse de la protection de la vie privée de l'Utilisateur et du traitement de ses données personnelles, la société s'engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter l'ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles et notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractères personnelles de ses Utilisateurs.

La présente Charte permet ainsi aux Utilisateurs de bénéficier d'une parfaite transparence quant au traitement de leurs données personnelles par la Société.

La société se conforme également aux règles déontologiques édictées par les instances ordinales représentatives des professions médicales et paramédicales présentes sur son service.

La société respecte également les obligations définies par l'Agence des Systèmes d'Information Partages de Santé (ASIP Santé - Ministère de la Santé) en termes d'architecture informatique, de sécurité́ et de confidentialité́ des données.

1. types de données à caractère personnel susceptibles d'être collectées par la société

Les données suivantes sont collectées par la Société aux fins de souscription aux Services et sont indispensables à la fourniture des Services par la Société.

1.1 Données collectées aux fins de création du Compte Utilisateur

lemedecin.fr doit collecter auprès de chaque Utilisateur les informations lui permettant de créer son Compte et de souscrire aux Services, dont notamment son nom, son prénom, le nom du cabinet dans lequel il exerce son activité, son adresse postale, son adresse email, son numéro de téléphone.

Les Utilisateurs sont notamment informés sur le Formulaire du caractère obligatoire ou non des données qu'il renseigne.

Ces données sont conservées sur les serveurs de la Société et des mesures de sécurité rigoureuses avec un accès sécurisé sont prises à leur égard, notamment dans les conditions de l'Article 6 de la présente Charte.

1.2 Dispositions propres aux Professionnels

Lorsque le Professionnel de santé édite sa Fiche Praticien, il renseigne les informations suivantes :

- Les informations relatives à son activité : nom, adresse, présentation du Professionnel de santé, de son cabinet le cas échéant ;

- Les informations relatives à son parcours universitaire, sa spécialité.

Ces données sont indispensables à la fourniture des Services au Professionnel de santé.

Elles sont conservées par la Société tant que le Professionnel de santé n'a pas demandé à la Société de procéder à la fermeture de son Compte.

Ces données sont conservées sur les serveurs de la Société et des mesures de sécurité rigoureuses avec un accès sécurisé sont prises.

Ces données ne sont pas destinées à être utilisées par la Société à des fins de prospection commerciale par des sociétés tierces.

1.3 Les données de connexion et de navigation

Les données de connexion et de navigation des Utilisateurs de la Plateforme lemedecin.fr sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l'adresse IP, la version du navigateur et les pages du Site consultées. En aucun cas, la Société ne collecte l'adresse électronique, sans communication préalable de son propriétaire.

1.4 Les données échangées dans le cadre de la communication entre Professionnels de santé ou entre Professionnel de santé et Patient

La Société se montre particulièrement vigilante sur les conditions de mise en œuvre des traitements des données à caractère personnel concernant la santé, ainsi l'ensemble des données échangées via la Messagerie en ligne, le questionnaire de préconsultation ou le protocole de suivi, sont conservées sur le un extérieur certifié HDS, afin de s'assurer du respect effectif des préconisations de la CNIL. Ce serveur est hébergé par les sociétés :

LINODE , TelecityGroup Unit 1, Volt Avenue NW10 6PW, London, United Kingdom ;

Et

PICTIME GROUPE/COREYE , Société par Actions Simplifiée au capital de 164.402 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 443 498 571 et dont le siège social est situé à 61 avenue de l'harmonie, 59262 Sainghin-En-Melantois

Les données collectées mentionnées dans le présent article 1.4 sont indispensables à la fourniture des Services aux Utilisateurs, Professionnels de santé et Patients.

Le traitement de données sensibles par la Société respecte les obligations du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 en ce qu'il est adéquat, pertinent et limité à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (comme l'impose l'article 5.1.c. du Règlement)

De même le traitement de ces données est réalisé de manière transparente par rapport aux personnes concernées (obligation imposée par l'article 5.1.a du Règlement), les délais de conservation de ces données sont minimisés et les mesures de sécurité mises en œuvre sont adéquates par rapport aux risques qui existent pour les personnes sur ces données.

2. finalités du traitement des données personnelles des professionnels de santé

La Société n'est autorisée à utiliser les données personnelles e ses Utilisateurs que si elle dispose d'un fondement juridique valable et doit s'assurer de disposer d'un ou plusieurs fondements juridiques suivantes :

- L'exécution du contrat ;

- L'exécution d'une obligation légale ;

- L'intérêt légitime de la Société ;

- Lorsque l'Utilisateur a donné son consentement.

La Société est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel des Utilisateurs pour :

2.1 La fourniture des Services par la Société sur la Plateforme lemedecin.fr

La Société utilise les informations personnelles des Utilisateurs aux fins de leur fournir les Services de la Plateforme lemedecin.fr, à savoir en particulier la mise à disposition des outils suivants :

Ø Pour les Professionnels :

· L'Annuaire de Professionnels de santé

· Le Service de Prise de rendez-vous en ligne avec un Patient ;

· Le Service d'une Messagerie Médecins et d'une Messagerie Patients ;

· Mise à disposition d'un outil permettant de gérer efficacement les Dossiers Médicaux des Patients et leur suivi ;

· Moteur de recherche Patients ;

· Accès à un moteur de recherche d'informations en matière de santé

· Accès à un Forum entre Professionnels de santé.

· Création Profil d'urgence permettant via un code unique de consulter le profil public d'un patient donné

Ø Pour les Patients :

· Accès aux Fiches Praticiens des Professionnels de santé référencés sur l'Annuaire ;

· Prise de rendez-vous en ligne avec un Professionnel de santé ;

· Mise à disposition d'une Messagerie Patients ;

· Création et consultation de Dossiers Médicaux ;

· Accès à un moteur de recherche d'informations en matière de santé ;

· Accès à un Forum entre Patients ;

Tous ces Services ne peuvent être fournis par le Société sans que celle-ci collecte ou conserve les données personnelles de ses Utilisateurs dans les conditions de la présente Charte.

Les données personnelles renseignées par les Utilisateurs permettent en outre à la Société d'assurer un suivi de la fourniture des Services et des éventuelles réclamations de ces derniers.

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de la fourniture des Services sur la Plateforme lemedecin.fr est donc obligatoire. En leur absence, les Services ne pourront correctement être fournis.

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l'établissement de statistiques.

2.2 La résolution et l'amélioration des Services fournis par lemedecin.fr

La Société utilise les informations personnelles des Utilisateurs pour fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l'accessibilité ainsi que l'efficacité des Services mis à disposition.

2.3 Être conforme à la loi

La Société peut être contrainte de conserver les données personnelles des Utilisateurs afin de répondre à des exigences légales ou réglementaires (ex : vérifier l'identité d'un Professionnel de santé dans le but de détecter ou prévenir des fraudes).

2.4 Une finalité spécifique

La Société peut être amenée à requérir le consentement des Utilisateurs pour le traitement de ses informations personnelles pour une finalité spécifique qui lui sera indiquée. Lorsque l'Utilisateur a donné son consentement pour cette finalité spécifique, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment. La Société s'engage alors à cesser tout traitement d'informations de l'Utilisateur de santé pour cette finalité.

2.5 La gestion des paiements

La société est dans l'obligation de collecter certaines informations bancaires des Utilisateurs afin de pouvoir encaisser notamment le prix de l'Abonnement ou le prix de la Téléconsultation effectuée via la Plateforme lemedecin.fr.

Chaque paiement est sécurisé selon un procédé de cryptage, permettant aux données bancaires de l'Utilisateur d'être envoyées cryptées vers la plateforme sécurisée de paiement en ligne exploitée et gérée par lemedecin.fr stripetm, accessible sur le site Internet https://stripe.com/fr.

3. la divulgation des données à caractère personnel concernant le professionnel de santé

Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par la Société, sauf les cas suivants :

3.1 Si les destinataires de ces données sont :

- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;

- Les services de paiement sécurisé sur le site.

3.2 Ces données peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre de :

- La lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés ;

- La réalisation d'opérations de maintenance et de développement techniques du Site Internet, des applications interne et du système d'information de la Société ;

- Le recueil des avis professionnels de santé ;

3.3 La Société peut également partager les données à caractère personnel, avec l'autorisation préalable et expresse de l'Utilisateur en cas de vente, transfert ou fusion de la Société ou d'une partie de celle-ci, ou si la Société acquiert ou fusionne avec une autre société.

Si une telle transaction a lieu, la Société s'assurera que l'autre partie respecte la législation sur la protection des données.

3.4 Les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs ne seront pas transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l'Union Européenne. Plus précisément, ces informations personnelles seront uniquement traitées par des personnes opérant en France.

4. les droits des utilisateurs

4.1 En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne concernée utilisant le service a la faculté d'exercer les droits suivants :

- un droit d'information : l'obligation pour la Société de mettre à disposition des Utilisateurs de santé toutes les informations que ce dernier lui a fourni.

- un droit d'accès : le droit pour les Utilisateurs de recevoir une copie de ses données à caractère personnel.

- un droit de rectification : le droit pour les Utilisateurs de demander la modification de ses données à caractère personnel qui seraient erronées ou incomplètes.

- un droit à l'effacement : le droit pour les Utilisateurs nté de demander la suppression de ses données à caractère personnel, dans certaines situations.

- un droit à la limitation du traitement : le fait que la Société ne puisse, au-delà d'un certain temps, continuer à traiter et à utiliser les données personnelles du Professionnel de santé.

- un droit à la portabilité de ses données : le droit pour les Utilisateurs de recevoir ses données à caractère personnel fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.

- un droit d'opposition : le droit pour les Utilisateurs de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel le concernant, notamment le droit de s'opposer à tout moment au traitement pour des finalités de marketing : lorsque la Société utilise les données à caractère personnel pour des finalités de marketing direct.

Chaque Utilisateur a le droit d'introduire auprès d'une autorité de contrôle, s'il estime que le traitement des données à caractère personnel lue concernant constitue une violation du droit applicable.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société qui a collecté les données à caractère personnel par email à l'adresse suivante : claire@lemedecin.fr.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l'Utilisateur dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

4.2 L'Utilisateur peut adresser des consignes à la Société relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. L'Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l'adresse suivante : claire@lemedecin.fr.

5. conservation des données à caractère personnel

L'Utilisateur est informé que les données personnelles qu'il renseigne dans le Formulaire sont conservées par la Société pendant toute la durée du Service et peuvent être amenées à être conservées au-delà.

La Société a déterminé que la durée de conservation des données personnelles sera fixée à la demande de l'Utilisateur concernant la pièce d'identité communiquée dans le cadre de l'exercice des droits d'interrogation, d'accès, de rectification, d'opposition.

Les données de carte bancaire renseignées par l'Utilisateur aux fins de règlement du prix de l'Abonnement, ne seront conservées par la Société que jusqu'au complet paiement du prix ; à la suite duquel elles seront intégralement supprimées.

Pour plus d'informations sur les durées de conservation appliquées par la Société, l'Utilisateur est autorisé à contacter la Société à l'adresse suivante : claire@lemedecin.fr .

6. sécurité

6.1 Mesures internes à la Société

En tant que responsable de traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, grâce à la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe aux données personnelles des Utilisateurs.

Lors de l'élaboration, de la conception, de la sélection et de l'utilisation de ses Services, la Société prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

A ce titre, par exemple elle procède à la pseudonymisation ou à l'anonymisation, selon les cas, des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.

Les données sont stockées sur le serveur extérieur spécialisé dans la conservation des données personnelles sensibles à l'adresse :

PICTIME GROUPE/COREYE , Société par Actions Simplifiée au capital de 164.402 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 443 498 571 et dont le siège social est situé à 61 avenue de l'harmonie, 59262 Sainghin-En-Melantois

La Société a pris toutes les garanties requises pour assurer la protection et l'intégrité des données personnelles qui sont collectées. Les différents acteurs (Professionnels, informaticiens, personnel administratif) disposent de niveau d'accès différents aux différentes informations présentes sur la Plateforme lemedecin.fr. Les collaborateurs de la Société n'ont accès qu'aux informations nécessaires dans le cadre de leur mission (gestion individuelle des droits d'accès) et sont contractuellement tenus à une obligation de confidentialité.

Un médecin référent coordonne la gestion de ces droits d'accès et supervise et valide toute demande de traitement de données.

Des audits de sécurité sont menés régulièrement afin de prévenir toute faille dans le dispositif de protection des données

6.2 Relations avec les sous-traitants

Lorsqu'elle a recours à des sous-traitants susceptibles d'opérer un traitement des données personnelles de l'Utilisateur, la Société s'assure que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant au respect des règles liées à la protection des données, et a minima les mêmes garanties que celles de lemedecin.fr, en concluant avec lesdits sous-traitants un contrat à cet effet.

6.3 Les prestataires de paiement

La Société garantit l'Utilisateur qu'elle n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier.

Afin d´assurer la sécurité des paiements, la Société ne conserve pas les données bancaires de l'Utilisateur dès lors que le paiement a été réalisé.

L'Utilisateur est informé que la Société encaisse les paiements via un système de paiement bancaire sécurisé pour encaisser notamment le prix de l'Abonnement ou le prix de la consultation dans le cadre de Téléconsultation, qui garantit la protection de toutes les informations relatives au moyen de paiement et une sécurisation des paiements.

Le paiement est sécurisé selon un procédé de cryptage, permettant aux données bancaires de l'Utilisateur d'être envoyées cryptées vers la plateforme sécurisée de paiement en ligne exploitée et gérée par stripetm , accessible sur le site Internethttps://stripe.com/fr .

En utilisant le système de paiement électronique stripe tm, l'Utilisateur accepte sans réserve les conditions générales de vente de stripetm, accessibles à l'adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy .

6.4 La lutte contre la fraude sur Internet

Afin de sécuriser les paiements et d'assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le Site sont également traitées par la Société pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque souscription aux Services.

6.5 Mesures de protection prises par l'Utilisateur

Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, l'Utilisateur est invité à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à ses données personnelles et à protéger ses terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès malveillant. Si le Professionnel de santé partage un ordinateur, il lui est conseiller de se déconnecter après chaque utilisation.

7. âge minimum

Il est nécessaire d'avoir 18 ans pour bénéficier des Services de la Plateforme lemedecin.fr.

8. que deviennent les données de l'utilisateur après son décès ?

L'Utilisateur peut adresser des consignes à la société relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. L'Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l'adresse suivante : claire@lemedecin.fr.

9. les données des utilisateurs sont-elles envoyées hors de l'union européenne ?

Les données à caractère personnel concernant l'Utilisateur ne seront pas transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l'Union Européenne, à l'exception de la communication d'informations obligatoires envers tout établissement bancaire et/ou d'assurance dans le cadre de la gestion des paiements effectués par les Utilisateurs sur le Site Internet.

En cas de transfert des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur à des sociétés situées en dehors de l'Union européenne, les données ne sont transférées qu'à des société qui se sont engagées auprès de la Société d'assurer un niveau de protection des données suffisant et appropriés [notamment par des clauses contractuelles types (CCT) ou des règles internes d'entreprises (BCR)].

10. politique de cookies

10.1 Lorsque l'Utilisateur utilise les Services de la Société sur la Plateforme lemedecin.fr, la Société reçoit et enregistre automatiquement certains types d'informations telles que les paramètres du navigateur Internet utilisé, encore les Identifiants pour permettre à l'utilisateur de se connecter.

A l'ouverture de la page du Site, un message d'information s'affiche pour l'avertir de l'utilisation de cookies : « En poursuivant votre navigation sur www.lemedecin.fr vous acceptez l'utilisation de cookies, destinés à vous proposer des communications ciblées et à réaliser des statistiques de visites ».

Ce message est accompagné d'un bouton en forme de croix permettant de masquer le message et d'un lien « Plus d'informations » renvoyant vers une page interne du Site.

Des « cookies » ainsi que d'autres identificateurs uniques sont ainsi utilisés afin d'obtenir ces informations lorsque le navigateur ou l'appareil de l'Utilisateur accède au Site.

10.2 Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d'opérer un suivi de la navigation et des actions de l'internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

10.3 Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?

Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences de l'Utilisateur, d'optimiser et améliorer l'utilisation des Services sur la Plateforme lemedecin.fr par le Professionnel de santé en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

10.4 Les Cookies que la Société émet sur le site permettent :

- D'identifier l'Utilisateur lors de sa connexion sur le Site

- De déterminer les paramètres du navigateur Internet de l'Utilisateur, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;

- De mémoriser l'Utilisateur ;

- De connaître les Professionnels de santé recherchés sur le Site par l'Utilisateur et contactés par les Patients ;

- D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services (à l'aide de cookies de mesure d'audience) ;

- D'adapter la présentation de la Plateforme lemedecin.fr selon le terminal utilisé ;

- D'adapter la présentation de la Plateforme lemedecin.fr selon les affinités de chaque Utilisateur ;

- De mémoriser des informations relatives au Formulaire rempli sur la Plateforme lemedecin.fr (inscription à la newsletter,etc.) ;

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont installés jusqu'à la fermeture du navigateur de l'Utilisateur, d'autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (douze) mois.

10.5 Paramétrage du logiciel de navigation

L'Utilisateur peut configurer le logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon son émetteur.

L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

10.6 Comment exercer ce choix, selon le navigateur utilisé ?


Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente.

La section « aide » de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signaleur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

Les cookies que la Société émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessus, sous réserve des choix de l'Utilisateur qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site et de son accord en cliquant sur le bouton « ok » de la bannière concernant les cookies.

Plusieurs possibilités sont offertes à l'Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage de l'Utilisateur é sur l'utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.


L'Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Pour Internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

,


Pour Safari™ :

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

,


Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647


PourFirefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

,

Pour Opera™ :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

10.7 Cookies de comportement

La Société ne collecte ni traite à ce jour d'informations personnelles dit « de comportement » de l'Utilisateur, tel que défini par l'Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par la Société fera l'objet au préalable d'une autorisation expresse et préalable de l'Utilisateur.

11. le délégué à la protection des données de la société

La Société dispose d'une équipe dédiée à la protection des données personnelles, composée d'une Directrice Juridique et DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL), d'un Directeur de la sécurité et d'ingénieurs spécialisés.

12. mise à jour de la politique des données personnelles

La Société peut mettre à jour cette politique de manière occasionnelle.

En cas d'évolution importante, la Société vous avertit par e-mail ou par tout autre moyen. Dans la mesure où la législation applicable l'autorise, utiliser nos services après un tel avertissement équivaut à accepter les mises à jour de cette politique.