Notice d'information et de consentement - lemedecin.fr

Le service Lemedecin est un service en ligne qui a pour but de : • Vous permettre d’identifier un professionnel de santé préalablement abonné au service Lemedecin à partir de paramètres clés (géolocalisation, spécialité…) que vous aurez saisis et, après sélection du professionnel de santé de votre choix sous votre responsabilité exclusive, de vous permettre de programmer un rendez-vous auprès de celui-ci. Le traitement des données à caractère personnel vous concernant est mis en œuvre afin de vous offrir les services suivants : • Vous permettre de rechercher et d’identifier un ou plusieurs professionnels de santé de spécialité(s) et de zones géographiques de votre choix, • Vous permettre de prendre rendez-vous avec le(s) professionnel(s) de santé de votre choix, • Vous permettre de bénéficier d’un suivi de la programmation de vos rendez-vous. • Le suivi de la programmation de rendez-vous auprès de ce professionnel de santé via la réception de messages électroniques et/ou de SMS qui vous sont adressés par le Professionnel de santé abonné au Service Lemedecin. Chaque professionnel de santé abonné au service Lemedecin auprès duquel vous prenez un rendez-vous via le service Lemedecin est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et à ce titre, a effectué une déclaration préalable auprès de la CNIL.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer directement auprès de chaque professionnel de santé concerné en utilisant les informations de contact mises à votre disposition via le service Lemedecin. Vos données à caractère personnel sont confidentielles et ne sont accessibles que par chaque professionnel de santé concerné par une programmation de rendez-vous via le service Lemedecin et la société Lemedecin en tant que chargé du service de secrétariat médical placé sous la responsabilité de chaque professionnel de santé abonné au service Lemedecin. La société Lemedecin s’engage à ce que vos données à caractère personnel ne soient en aucun cas transmises à un tiers non autorisé. Vous êtes informés du fait que les données vous concernant, une fois strictement anonymisées, peuvent faire l’objet d’études statistiques mises en œuvre par la société Lemedecin.

Seul votre consentement actif et volontaire à l’ensemble de ces conditions permet votre utilisation des Services d’annuaire et prise de rendez-vous en ligne proposés au sein du Portail. Vous êtes informé que la prise de rendez-vous en ligne avec l’un des Professionnels de santé identifiés au sein de l’annuaire du Portail implique la collecte, le traitement et l’hébergement des données administratives et de santé vous concernant par les Professionnels de santé avec qui vous prenez rendez-vous et LEMEDECIN.

Je reconnais être informé du fait que : • LEMEDECIN est le responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre à partir de mes données à caractère personnel afin de me permettre de bénéficier des services de prise de rendez-vous en ligne avec un Professionnel de santé pour une consultation médicale. Les informations qui me concernent sont destinées à cette fin particulière exclusivement au Professionnel de santé concerné par cette prise de rendez-vous ainsi qu’à LEMEDECIN et ses prestataires. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, je reconnais être informé de mes droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression de mes données et d’opposition, sur demande écrite adressée à LEMEDECIN à l’adresse mail suivante admin@lemedecin.fr. • Le Professionnel de santé auprès duquel j’ai pris rendez-vous est le responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre pour la gestion et le suivi des demandes de prise de rendez-vous en vue d’une consultation médicale avec ce dernier que j’ai réalisé en ligne au sein du Portail. Les informations qui me concernent sont destinées à cette fin particulière exclusivement au Professionnel de santé concerné par cette prise de rendez-vous. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, je reconnais être informé de mes droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression de mes données et d’opposition, sur demande écrite adressée à l’adresse mail suivante admin@lemedecin.fr ou l’adresse géographique suivante : Société Lemedecin SAS située au 6 rue croix nivert, paris 75015 Vos informations et données personnelles : • sont traitées par LEMEDECIN et le Professionnel de santé avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée sur la base de mesures de sécurité ;

Vos données à caractère personnel et notamment vos données de santé sont strictement destinées, avec votre consentement, à certains seulement des employés de LEMEDECIN ainsi qu’aux seuls Professionnels de Santé auprès desquels vous aurez pris rendez-vous en ligne au sein du Portail. Toutes ces personnes sont liées par une clause de secret professionnel. LEMEDECIN et le Professionnel de santé s’engagent à ce que vos données à caractère personnel et notamment vos données de santé à caractère personnel ne seront accessibles, transmises, vendues ou échangées à aucun tiers non autorisé. Votre attention est attirée sur le caractère sensible de vos données de santé et sur la nécessité à ce titre de protéger strictement tout accès à votre ordinateur, smartphone vis-à-vis des tiers, notamment en conservant des mots de passe/login strictement confidentiels.

Dans ce contexte, et afin de pouvoir bénéficier des services qui vous sont proposés en ligne par LEMEDECIN au sein du Portail, vous êtes informé du fait que vous devez consentir expressément à la collecte, au traitement et à l’hébergement de vos données de santé à caractère personnel.