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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LEMEDECIN.FR

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Sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales, la société lemedecin.fr propose un service gratuit de recherche de praticiens, professionnels de santé, ainsi qu’un service permettant de déposer des commentaires.

L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales.

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L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que LEMEDECIN.fr juge les plus appropriés.

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L’exhaustivité des professionnels de santé présents en France n’est pas représentée sur le site lemedecin.fr.

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Il est conseillé à l’utilisateur de veiller à ne pas laisser en libre consultation sur son terminal les fiches praticiens qu’il consulte et à effacer l’historique des pages consultées. Lemedecin.fr n’est en aucun cas responsable d’une page web laissée ouverte sur le terminal de l’utilisateur et qui pourrait être consultée par un autre utilisateur. Il incombe à l’utilisateur de mettre tout en œuvre sous son unique responsabilité l’ensemble des mesures visant à protéger les informations qu’il consulte sur le site lemedecin.fr.

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Les professionnels de santé disposent d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Lemedecin.fr s’impose de vérifier l’identité du professionnel de santé avant toute modification, suppression ou demande d’accès à une fiche praticien et ce, afin de prévenir toute utilisation frauduleuse (modification de fiche, suppression de fiche) par un tiers non identifié et de préserver la qualité de l’information pour les utilisateurs.

 

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ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

·       à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

 

DESCRIPTION DU SERVICE

Service principal

Le site web http://lemedecin.fr donne la possibilité à l’utilisateur de rechercher un professionnel de santé via sa spécialité et sa localisation et/ou son nom/prenom et sa localisation.

Services associés

Liens externes

Pour certains professionnels de santé, il est proposé sur la fiche du praticien des liens externes pointant vers des sites de prise de rendez-vous médicaux en ligne. Lemedecin.fr se propose d’informer le patient que le praticien dispose d’un ou de plusieurs agenda en ligne sur un ou plusieurs sites de prise de rendez-vous médicaux en ligne.

Lemedecin.fr est un moteur de recherche sur internet, qui interroge les sites ouverts au public et recherche les informations permettant d’accélérer et de diriger les recherches des internautes qui s’adressent à elle. Lemedecin.fr ne donne pas la possibilité à l’Utilisateur de prendre rendez-vous en ligne mais fournit des informations permettant à l’utilisateur de consulter des sites de prise de rendez-vous en ligne.

 

Lorsque l’Utilisateur sera redirigé vers un site externe, il sera averti par une page qui s’affiche pour l’en informer, pendant le temps nécessaire à cette nouvelle connexion.

 

 

Dépôt de commentaires


Lemedecin.fr dispose d’un module permettant à l’utilisateur de déposer des commentaires sur la fiche d’un professionnel de santé.

Le dépôt d’un commentaire nécessite de suivre une procédure d’inscription visant à entrer un email et un mot de passe. Ces informations sont stockées sur un serveur appartenant à la société lemedecin.fr. Une procédure de récupération de mot de passe est proposée à l’utilisateur.

Il incombe à l’utilisateur de rentrer un email ou un mot de passe qui ne permet pas son identification. Lemedecin.fr ne stocke aucune donnée de santé à caractère personnel au sens des dispositions de l’article L 1111-8 du Code de la Santé Publique. Le commentaire est anonyme et l’Utilisateur s’engage à ce qu’il soit sincère et raisonnable.

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Bouton « Contactez-nous»

 

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Bouton « Modifier la fiche »

 

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La procédure de modification de fiche est réalisée via un process semi-automatisé. Il nécessite que le professionnel de santé joigne à sa demande de modification/suppression/demande d’accès de fiche, une photo de pièce d’identité ou une ordonnance vierge barrée.

 

Module « Poser ma question »

 

Lemedecin.fr propose, sur la base d’une sélection de sites validés par un comité scientifique, un moteur de recherche « santé ». Ce moteur de recherche permet de trouver des sites qui répondent à une requête entrée par l’utilisateur. Ces liens externes ne sont pas sous le contrôle du site lemedecin.fr et la société « lemedecin.fr » n’est aucunement responsable des contenus de ces sites. Ces liens externes n’implique pas que la société Lemedecin.fr a un parrainage ou recommande ou soit affiliés aux sites sur lesquels ces liens externes pointent. Lemedecin.fr se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation des sites sur lesquels les liens externes pointent.

SERVICES GRATUITS

Les Services sont fournis à titre gratuit.

ECHANGES D’INFORMATIONS

L'Utilisateur accepte qu’il soit fait usage de la messagerie électronique pour que soient transmises des informations qu'il demande en rapport avec la conclusion ou l'exécution du contrat.

DONNEES

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

 

(i)         que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de LEMEDECIN.fr font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

(ii)        que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties,

 

COOKIES

 

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OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

 

1.1        L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

 

 

1.2        L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

 

1.3        L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

 

1.4        L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

 

1.5        L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

 

1.6        L’Utilisateur s’engage à fournir à LEMEDECIN.fr toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec LEMEDECIN.fr en vue de la bonne exécution des présentes.

 

1.7        L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

 

Il garantit à LEMEDECIN.fr qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

 

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de lemedecin.Fr.

 

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

 

-        des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

-        des Contenus contrefaisants,

-        des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

-        des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

-        des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

-        et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

 

1.8        L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

 

1.9        L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

 

1.10      L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

 

GARANTIES DE L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur garantit LEMEDECIN.fr contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que LEMEDECIN.fr pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

 

Il s’engage à indemniser LEMEDECIN.fr de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

 

COMPORTEMENTS PROHIBES

 

1.11      Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

 

-        l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

-        l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

-        l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

-        l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

-        les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

-        l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

-        et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

 

1.12      Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site lemedecin.fr.

 

1.13      Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de lemedecin.fr, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de LEMEDECIN.fr ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

 

1.14      Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

 

SANCTIONS DES MANQUEMENTS

 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, LEMEDECIN.fr se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

 

(i)     suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii)    supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

(iii)   publier sur le site tout message d’information que LEMEDECIN.fr jugera utile,

(iv)  avertir toute autorité concernée,

(v)   engager toute action judiciaire.

 

 

 

 

DECLARATION CNIL

      Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur est informé que : - le Site Internet et ses principales caractéristiques (utilisation des fichiers clients, notamment) ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n°1862300 du 03/06/2015 ; La Société s'engage à conserver le caractère confidentiel de l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par la Société conformément aux dispositions de la Loi précitée.

RESPONSABILITE ET GARANTIE DE LEMEDECIN.FR

 

1.15      LEMEDECIN.fr s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

 

1.16      LEMEDECIN.fr n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

 

En conséquence, LEMEDECIN.fr ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

 

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à LEMEDECIN.fr selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, LEMEDECIN.fr se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

 

1.17      LEMEDECIN.fr décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

 

1.18      LEMEDECIN.fr s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, LEMEDECIN.fr se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, LEMEDECIN.fr ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

 

1.19      LEMEDECIN.fr ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

 

1.20      En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par LEMEDECIN.fr au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par LEMEDECIN.fr au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de LEMEDECIN.fr sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

Données à caractère personnel

 

LEMEDECIN.fr pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

                                 

Publicité

 

LEMEDECIN.fr se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont LEMEDECIN.fr sera seule juge.

 

Liens et sites tiers

 

LEMEDECIN.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

 

LEMEDECIN.fr n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

 

LEMEDECIN.fr n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

 

Durée des Services, désinscription

 

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

 

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à LEMEDECIN.fr par email via le bouton « contactez-nous ».

 

 

 

Modifications

 

LEMEDECIN.fr se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

 

 

 

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

 

Langue

 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

Loi applicable et juridiction

 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

 

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

 

 

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