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Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LEMEDECIN.FR

Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions d’utilisation du moteur de recherche LEMEDECIN.fr et des services proposés sur le site LEMEDECIN.fr, ci-après dénommés « Services », ainsi que les mises en gardes et obligations des usagers des Services LEMEDECIN.fr. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES :

La connexion au site http://lemedecin.fr implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Elle est matérialisée par un clic d’acceptation lors de l’utilisation des Services. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services. L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales. L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que LEMEDECIN.fr juge les plus appropriés. La société lemedecin.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. L'Utilisateur se doit de consulter régulièrement la dernière mise à jour des conditions générales disponibles.

RESTRICTION D’ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

Les Services LEMEDECIN.fr sont accessibles, à toute personne physique ou morale disposant de la pleine capacité juridique pour accepter les conditions d’accès au site LEMEDECIN.fr et s’engager au titre des obligations contenues dans les présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

GRATUITE DU SERVICE

Les Services LEMEDECIN.fr sont entièrement gratuits, tant pour les Utilisateurs que pour les professionnels de santé. LEMEDECIN.fr se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont LEMEDECIN.fr sera seule juge. LEMEDECIN.fr n'est pas responsable des relations et transactions intervenues entre l’Utilisateur et/ou un professionnel de santé et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur et/ou le professionnel de santé seraient orienté directement ou indirectement par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou Services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

L’INSCRIPTION AUX SERVICES :

LEMEDECIN.fr est un moteur de recherche qui propose des services associés. La plupart des services proposés par LEMEDECIN.fr ne nécessitent aucune inscription.

Cas où l’inscription est obligatoire : • Pour l’Utilisateur :

Pour bénéficier de certains Services proposés par LEMEDECIN.fr, tels que l’envoi d’un message à l’attention du site LEMEDECIN.fr, dépôt sur le site d’un commentaire concernant un professionnel de santé, l’Utilisateur doit s’inscrire. L’inscription nécessite que l’Utilisateur fournisse un email ainsi qu’un un mot de passe. L’utilisateur n’a pas à renseigner son identité. L’inscription de l’utilisateur permet l’ouverture d’un accès au Services via son adresse email. LEMEDECIN.fr ne met en aucun cas à la disposition de l’Utilisateur, un compte lui permettant de stocker des informations personnelles. LEMEDECIN.fr ne stocke aucune donnée de santé à caractère personnel au sens des dispositions de l’article L 1111-8 du Code de la Santé Publique. Lors de l’inscription, l’utilisateur devra répondre à deux questions auxquelles seul l’utilisateur peut répondre, qui permettent de retrouver l’usage de son accès aux Services, en cas de perte ou d’oubli du mot de passe. LEMEDECIN.fr met à la disposition de l’Utilisateur, une procédure appropriée afin de récupérer un nouveau mot de passe en cas de perte ou d’oubli de son mot de passe initial.

Pour le professionnel de santé :

Le professionnel de santé a la possibilité de s’inscrire pour créer, modifier, compléter sa fiche professionnelle. L’inscription nécessite que le professionnel de santé fournisse un email ainsi qu’un un mot de passe, et qu’il s’identifie auprès de LEMEDECIN.fr Pour être identifié par LEMEDECIN.fr, le professionnel de santé devra obligatoirement fournir la copie de sa carte professionnelle, d’une pièce d’identité récente, ou une ordonnance vierge barrée. Il pourra compléter sa fiche par une photographie. Le professionnel de santé peut à tout moment compléter sa fiche afin que la présentation de son cabinet soit plus complète, sans toutefois que la responsabilité de LEMEDECIN.fr ne soit engagée si cette mise à jour n’est pas réalisée. Le professionnel de santé dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. LEMEDECIN.fr s’impose de vérifier l’identité du professionnel de santé avant toute modification, suppression ou demande d’accès à une fiche praticien et ce, afin de prévenir toute utilisation frauduleuse (modification de fiche, suppression de fiche) par un tiers non identifié et de préserver la qualité de l’information pour les Utilisateurs.

DESINCRIPTION DES SERVICES

La société LEMEDECIN.fr propose des Services gratuits suivants : -Recherche de praticiens, professionnels de santé, via leur spécialité et leur localisation et/ou son nom/prénom et leur localisation, -Inscription pour les professionnels de santé sur le site LEMEDECIN.fr . -Services associés : Pour certains professionnels de santé, il est proposé sur la fiche du praticien des liens externes pointant vers des sites de prise de rendez-vous médicaux en ligne. LEMEDECIN.fr permet à l’Utilisateur de s’informer si le praticien dispose d’un ou de plusieurs agenda en ligne sur un ou plusieurs sites de prise de rendez-vous médicaux en ligne. LEMEDECIN.fr est un moteur de recherche sur internet, permettant d’accélérer et de diriger les recherches des internautes qui s’adressent à elle. LEMEDECIN.fr ne donne pas la possibilité à l’Utilisateur de prendre rendez-vous en ligne mais fournit des informations permettant à l’Utilisateur de consulter des sites de prise de rendez-vous en ligne. Lorsque l’Utilisateur sera redirigé vers un site externe, il sera averti par une page qui s’affiche pour l’en informer, pendant le temps nécessaire à cette nouvelle connexion. -Dépôt de commentaires pour les Utilisateurs : LEMEDECIN.fr dispose d’un module permettant à l’Utilisateur de déposer des commentaires sur la fiche d’un professionnel de santé. Le dépôt d’un commentaire nécessite de suivre une procédure d’inscription visant à entrer un email et un mot de passe. Le commentaire est anonyme et l’Utilisateur s’engage à ce qu’il soit objectif, sincère et raisonnable, dans le seul but d’informer les futurs patients sur la qualité de l’accueil, la localisation, et la disponibilité du personnel de santé. LEMEDECIN.fr se réserve le droit de refuser ou supprimer le commentaire à sa seule discrétion.

-Bouton « Contactez-nous»

LEMEDECIN.fr donne la possibilité à l’Utilisateur d’envoyer un message à destination de l’administrateur du site LEMEDECIN.fr via un bouton « contactez –nous » présent sur une grande partie des pages web du site. Le formulaire de contact proposé donne la possibilité à l’Utilisateur de poser des questions liées à l’utilisation du site et de rentrer en contact avec l’administrateur du site. L’Utilisateur s’interdit de poster via ce formulaire des informations destinées aux professionnels de santé voire des informations personnelles contenant des données de santé personnelles, et de façon générale toute information médicale le concernant. LEMEDECIN.fr décline toute responsabilité quant au contenu soumis par l’Utilisateur via ce formulaire. Si le contenu est jugé inapproprié LEMEDECIN.fr s’engage à le notifier à l’Utilisateur par retour de mail.

Bouton « Modifier la fiche »

Les professionnels de santé disposent d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. LEMEDECIN.fr s’impose de vérifier l’identité du professionnel de santé avant toute modification, suppression ou demande d’accès à une fiche praticien et ce, afin de prévenir toute utilisation frauduleuse (modification de fiche, suppression de fiche) par un tiers non identifié et de préserver la qualité de l’information pour les Utilisateurs. La procédure de modification de fiche est réalisée via un process semi-automatisé. Il nécessite que le professionnel de santé joigne à sa demande de modification/suppression/demande d’accès de fiche, une photo de pièce d’identité ou une ordonnance vierge barrée.

Module « Poser ma question »

LEMEDECIN.fr permet à l’Utilisateur, de manière anonyme, et sans aucune inscription sur le site LEMEDECIN.fr d’avoir accès à un moteur de recherche « santé » qui permet de trouver des articles publiés sur internet, au moyen de liens externes. Ces liens externes ne sont pas sous le contrôle du site LEMEDECIN.fr qui n’est aucunement responsable des contenus de ces sites. Ces liens externes n’implique pas que la société LEMEDECIN.fr ait un parrainage ou recommande ou soit affiliés aux sites sur lesquels ces liens externes pointent. LEMEDECIN.fr se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation des sites sur lesquels les liens externes pointent.

MISES EN GARDE ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR :

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services. L’Utilisateur ne doit pas envoyer de messages via le formulaire « contact » concernant des données ou informations de santé personnelles, qui ne seront pas traitées ni conservées par LEMEDECIN.fr L’Utilisateur est seul responsable de l’email choisi pour l’identifier sur le site. Il est recommandé de choisir un email neutre ne permettant pas d’identifier la personne de l’Utilisateur. L’email de l’Utilisateur apparaît sur la fiche de commentaire du professionnel de santé. L’Utilisateur devra veiller à ne pas laisser en libre consultation sur son terminal les fiches praticiens qu’il consulte et à effacer l’historique des pages consultées. LEMEDECIN.fr n’est en aucun cas responsable d’une page web laissée ouverte sur le terminal de l’Utilisateur et qui pourrait être consultée par un autre Utilisateur. Il incombe à l’Utilisateur de mettre tout en œuvre sous son unique responsabilité l’ensemble des mesures visant à protéger les informations qu’il consulte sur le site LEMEDECIN.fr. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les professionnels de santé et des informations qu’il leur communique. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ses commentaires sur les professionnels de santé de respecter son anonymat, de respecter les règles usuelles de politesse et de la courtoisie. Il s’interdit de poster des commentaires attentatoires à l’image d’un tiers, injurieuses ou diffamatoires, des commentaires trompeurs ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, à la loi, aux règlements et à l’ordre public. L’Utilisateur est informé qu’aucune donnée ou information personnelle ne peut être stockée sur LEMEDECIN.fr. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

RESPONSABILITE ET GARANTIE DE LEMEDECIN.FR

LEMEDECIN.fr ne prodigue aucune consultation médicale, et/ou conseil médical personnalisé, et ne collecte aucune information médicale sur l’Utilisateur. LEMEDECIN.fr ne saurait être tenu responsable du contenu des messages qui lui sont envoyés via son formulaire de contact, spécifiquement si ceux-ci contiennent des données de santé personnelles ou médicales, ou toute autre information qu’il n’a pas vocation à recevoir, ni à conserver. L’Utilisateur est seul responsable du contenu de ses communications au site LEMEDECIN.fr. LEMEDECIN.fr se réserve le droit de répondre à tous les messages qui lui sont envoyés en notifiant, le cas échéant, qu’il n’est pas compétent pour répondre et en rappelant l’objet de l’utilisation du formulaire de contact, ainsi que le Service qu’il propose. LEMEDECIN.fr permet à l’Utilisateur de rechercher une information concernant le personnel de santé, sous sa propre responsabilité. LEMEDECIN.fr ne donne aucun conseil à l’Utilisateur qui est totalement libre du choix du professionnel de santé, et décide seul de se mettre en relation ou non, avec tel professionnel de santé présent sur le site LEMEDECIN.fr. En conséquence, le choix du professionnel de santé, est de la seule responsabilité de l’Utilisateur, sans aucun recours contre LEMEDECIN.fr qui n’intervient en aucune façon dans ce choix, ni dans la mise en relation avec le professionnel de santé. De même LEMEDECIN.fr est un tiers à la relation contractuelle médicale entre l’utilisateur et le professionnel de santé, et ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de litige avec le professionnel de santé. Les professionnels de santé exercent leur pratique en toute indépendance, en leur cabinet, selon leurs obligations légales, règlementaires, et ordinales, personnelles sous leur responsabilité exclusive. LEMEDECIN.fr n’exerce aucune sélection, audit, ni aucune vérification de la compétence, de la notoriété, de la conformité de l’exercice des professionnels de santé présents sur le site. LEMEDECIN.fr n’a pas connaissance des actes médicaux des professionnels de santé présents sur le site, et ne peut être en aucun cas en être responsable, ou garant. L’exhaustivité des professionnels de santé présents en France n’est pas représentée sur le site LEMEDECIN.fr LEMEDECIN.fr met tout en œuvre pour fournir à l’Utilisateur des informations vérifiées, mais ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable des erreurs des informations et/ou de l’absence de mise à jour des informations contenues sur son site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. En conséquence, l’Utilisateur est encouragé à s’adresser directement aux professionnels de santé pour confirmer ou disposer de tous les éléments d'information qu’il recherche. En aucun cas LEMEDECIN.fr ne garantit l'exactitude de telles informations.

Liens et sites tiers :

LEMEDECIN.fr peut rediriger l’Utilisateur vers des liens externes, notamment pour la prise de rendez-vous en ligne, ce Service n’étant pas réalisée par LEMEDECIN.fr. Ces liens externes ne sont pas sous le contrôle du site LEMEDECIN.fr et LEMEDECIN.fr n’est aucunement responsable des contenus de ces sites, ni prestations réalisées sur ces sites. Ces liens externes peuvent ne pas représenter de manière exhaustive tous les partenariats que les professionnels de santé ont conclus avec des prestataires (par exemple pour la prise de rendez-vous en ligne). L’Utilisateur est invité à vérifier par lui-même, le cas échéant, l’existence d’autres partenariats éventuels, notamment par des recherches associées sur d’autres moteurs de recherches. Les professionnels de santé peuvent demander, sous leur responsabilité exclusive, dans leur accès « modifier ma fiche » sur LEMEDECIN.fr, à compléter leur fiche de présentation par des partenariats qui ne seraient pas mentionnés ou omis par LEMEDECIN.fr. Un justificatif pourra être demandé par LEMEDECIN.fr. Ces liens externes n’impliquent pas que LEMEDECIN.fr ait un parrainage ou recommande ou soit affilié aux sites sur lesquels ces liens externes pointent. LEMEDECIN.fr est un tiers par rapport aux sites sur lesquels ces liens externes pointent et par rapport aux partenariats conclus entre ces sites tiers et les Professionnels de santé. LEMEDECIN.fr se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation des sites tiers sur lesquels les liens externes pointent. LEMEDECIN.fr n’a pas connaissance des contenus mis en ligne par les sites tiers, sur lesquels il n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte. LEMEDECIN.fr n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou Services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. LEMEDECIN.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site. LEMEDECIN.fr s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. LEMEDECIN.fr s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, LEMEDECIN.fr se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, LEMEDECIN.fr ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. LEMEDECIN.fr ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par LEMEDECIN.fr au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

USAGE INAPPROPRIE :

En cas de manquement, de violation des conditions générales d’utilisation, d’usage inapproprié, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, LEMEDECIN.fr se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate et notamment de : -Suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, ou de la fiche du professionnel de santé, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, -Supprimer tout message, toute fiche, tout e-mail -Publier sur le site tout message d’information que LEMEDECIN.fr jugera utile, -Avertir toute autorité concernée, -Engager toute action judiciaire. Les messages préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification au LEMEDECIN.fr selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, LEMEDECIN.fr se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marque LEMEDECIN.fr, base de données, etc …) exploités par LEMEDECIN.fr au sein du site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et droits des producteurs de bases de données en vigueur. Toute reproduction ou imitation, en tout ou partie du site LEMEDECIN.fr ou de la marque LEMEDECIN.fr pour les produits et services désignés à l’enregistrement, sans autorisation de la société LEMEDECIN.fr constitue une contrefaçon. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de LEMEDECIN.fr sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. L’inscription sur le site LEMEDECIN.fr n’emporte aucune autorisation ou cession de droits au profit de l’Utilisateur.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

L’Utilisateur accepte expressément, en cochant l’acceptation aux présentes conditions générales, que LEMEDECIN.fr collecte ses données personnelles pour la finalité du traitement suivante : • Site internet proposant un moteur de recherche et divers services • Effectuer des opérations relatives à l’inscription sur le site • La gestion des questions des Utilisateurs liées à l’utilisation du site et la mise en relation avec l’administrateur du site. • gestion de la fiche du professionnel de santé avec la possibilité de création, d’insertion, de modification, de rectification et de suppression des données concernant les professionnels de santé. • La gestion des commentaires sur les professionnels de santé • effectuer des opérations relatives à la présentation d’offres de Services dans le domaine de la santé • la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ; • la gestion des avis des personnes sur les Services ou contenus du site. Les données qui peuvent être collectées sont : • Pour les Utilisateurs patients : -L’adresse mail (obligatoire) La collecte de ces données est indispensable à l’usage de certains Services LEMEDECIN.fr. En leur absence, l’Utilisateur ne peut pas s’inscrire sur la plateforme LEMEDECIN.fr et bénéficier de certains Services. • Pour les Utilisateurs professionnels de santé ( exemple : médecins, chirurgiens, de chirurgiens- dentistes, orthodontistes…) : -Les noms, prénoms (obligatoire) -La photographie du professionnel de santé (facultatif) -La spécialité (obligatoire) - le téléphone de leur cabinet, (obligatoire) -l’adresse de leur cabinet et sa localisation (obligatoire) -Photographie du cabinet (facultatif) -l’adresse mail du cabinet où ils exercent (obligatoire) Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement. Le responsable du Traitement LEMEDECIN.fr est autorisé par l’Utilisateur et le professionnel de santé, à communiquer les données collectées, à son personnel, et à ses sous-traitants dans le cadre de contrats prévoyant des clauses de sécurité et de confidentialité des données, y compris la transmission de ces données pour le stockage des données. L’Utilisateur et le professionnel de santé consentent à ce que ses données puissent être cédées par le Responsable du traitement de LEMEDECIN.fr, à des partenaires commerciaux dans le domaine médical, susceptibles d’offrir des produits ou Services similaires ou complémentaires. L’Utilisateur autorise LEMEDECIN.fr, à utiliser des cookies pour permettre un meilleur fonctionnement de l’offre de Services LEMEDECIN.fr. L’Utilisateur et le professionnel de santé disposent du droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur. Les données personnelles de L’Utilisateur et du professionnel de santé sont conservées pendant le temps limité à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi pour la collecte. L’Utilisateur et le professionnel de santé s’engagent à rectifier et mettre à jour les données fournies à LEMEDECIN.fr, afin que celles-ci soit correctes, fiables, actualisées et complètes. Le Responsable du traitement LEMEDECIN.fr, se réserve le droit de vérifier l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations fournies par L’Utilisateur et le professionnel de santé et se réserve le droit, conformément à la Directive n° 95-46 du 24 octobre 1995 en son article 6, de procéder à toute rectification d’informations inexactes et non mises à jour. L’Utilisateur et le professionnel de santé disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sans frais, et sans avoir besoin de justifier d’un motif, conformément à la loi informatique et liberté. Ces droits s’exercent via le bouton « modifier la fiche » présent sur la fiche du praticien. Le Responsable du traitement LEMEDECIN.fr informera par retour de mail, l’Utilisateur et/ou le professionnel de santé des mesures prises, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les deux mois de la réception de sa réclamation. COOKIES Lemedecin.fr peut être amené à stocker sur l'ordinateur de l’Utilisateur des informations (Cookie ou fichiers équivalents). Le Site Internet LEMEDECIN.fr et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces informations prendront la forme de "Cookie" ou fichier similaire. Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l'internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, Service de web analytique, etc.) On considère généralement qu'un cookie permet de reconnaitre un visiteur lorsqu'il revient sur un site web. LEMEDECIN.fr ne peut garantir le bon fonctionnement du site lemedecin.fr si l'Utilisateur n’accepte pas la réception de cookies. L'Utilisateur reconnaît et accepte que LEMEDECIN.fr puisse implanter un "Cookie" dans son ordinateur afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur. L’Utilisateur peut à tout moment « nettoyer » les cookies de son ordinateur en suivant la procédure ci –après : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

DUREE DES SERVICES DESINSCRIPTION

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à LEMEDECIN.fr par email via le bouton « contactez-nous ».

MODIFICATIONS

LEMEDECIN.fr se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

LANGUE

LEMEDECIN.fr concerne les professionnels de santé situés en France. La langue du site est donc le français. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

LOI APPLICABLE JURIDICTIONS

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris, (siège de l’Editeur du site et lieu de l’exécution de la prestation de service en ligne) seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

MENTIONS LEGALES

La société LEMEDECIN.fr, titulaire de la marque LEMEDECIN.fr. SASU Inscrite au registre du Commerce et des sociétés de Paris Telephone: 0140609620 Adresse: 9 rue andré lefebvre 75015 PARIS Directeur de la publication : Président de la société lemedecin.fr Contact : claire@lemedecin.fr L’Hébergement des serveurs de LEMEDECIN.fr sont effectués par : Linode LLC Galoway New Jersey US Adresse 855-4-LINODE (855-454-6633) Téléphone : Intl.: +1 609-380-7100